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Inadmissible ! Le bilan 2006 de la lutte contre le travail clandestin réalisé par l’Acoss (1) évalue à plusieurs dizaines de millions d’euros le montant de la fraude fiscale réalisé par les employeurs des hôtels, cafés et restaurants.
En Ile de France, 61% de taux de fraude ! 26,5% en moyenne au niveau national ! Un salarié sur 10 serait employé frauduleusement !
Cette situation est encore plus alarmante que celle décrite par les médias.
Les employeurs et leurs représentants charismatiques continuent à dénoncer le « coût élevé de la main d’œuvre ».
Or, les cotisations sociales n’existent plus sur le SMIC, montant du salaire mensuel de 53% des employés de la profession (selon l’INSEE). Depuis juillet 2004, les gouvernements successifs ont consacré 2,5 milliards d’euros de cadeaux fiscaux à ces mêmes employeurs sous forme « d’aides à l’emploi ». De quoi rembourser largement les autres cotisations sociales (Assedic et prévoyance de branche). Mais, cela ne leur suffit pas, ils se servent directement à la source !
C’est une attaque concertée contre le SMIC et les rémunérations minimales de la grille de classifications de la Convention Collective Nationale signée en début d’année (2).
Ces employeurs ridiculisent le pouvoir politique. Ils ridiculisent les députés UMP (avec lesquels on était loin d’être d’accord) qui les ont défendu avec un cavalier législatif. Ils ridiculisent leurs représentants qui n’osent même pas condamner fermement ces pratiques illégales. Avec un adhérent sur quatre impliqué, ceux-ci s’en sortent en réclamant la baisse du taux de la TVA.
A la lumière de leur comportement, bien naïf est celui qui puisse croire qu’ils partageraient le produit d’une baisse de la TVA avec les salariés.
Pour qu’il y ait moins de morts sur les routes, le Président Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, a décidé de sanctionner inlassablement les chauffards et les obliger à respecter le Code de la route. Pour qu’il y ait moins de retraités sur la paille, il faudrait sanctionner les patrons voyous (la phrase est de qui ?) qui conduisent mal leurs entreprises.
Pour l’instant, la seule réponse est celle d’une charte pour limiter les possibilités d’intervention des URSSAF dans les établissements et mettre en place un médiateur pour atténuer les sanctions issues des contrôles.
A ce rythme, on pourrait faire comme les belges. En échange de leurs déclarations URSSAF, fournir un autocollant à placer sur la porte « J’ai payé les cotisations sociales ce trimestre ».
Non, le gouvernement doit intervenir avec fermeté pour sanctionner systématiquement les infractions et insuffler « la peur du gendarme ». Il doit soutenir l’emploi et la politique de négociation collective dans la branche pour laquelle il a prétendument investi. Au vu des chiffres, il pourrait même remplacer quelques fonctionnaires partant à la retraite pour effectuer les contrôles. Cela s’avérerait très rentable !

(1) l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale qui fédère les Urssaf au niveau national.
(2) Avenant n° 2bis à la CCN HCR

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