La Fédération des Services CFDT, soutenue par notre syndicat et la Confédération avait décidé de saisir le 10 janvier 2005 le Conseil d’État pour obtenir l’annulation du décret du 1er janvier 2005 instituant définitivement une durée du travail dérogatoire à 39 heures.
Ce décret, publié dans le seul but de satisfaire les intérêts des employeurs des Hôtels, Cafés, Restaurants, va à l’encontre des intérêts des centaines de milliers de salariés de la profession. En effet, ce texte instaure de manière définitive le démarrage des heures supplémentaires à compter de la 40ème heure, ainsi que des heures d’équivalences, c’est-à-dire des heures d’inaction. Or, ce décret est entaché d’illégalité puisqu’il applique aux 800 000 salariés du secteur, sans distinction de leur emploi dans l’entreprise, le régime des heures d’équivalence alors même que les emplois concernés doivent être obligatoirement déterminés selon les termes de la loi.
Dans quelques jours le Conseil d’Etat rendra son verdict, en cas de victoire, la CFDT mettra tout en œuvre pour répondre à la demande des salariés des HCR pour réclamer leurs heures supplémentaires dès la 36ième heure, avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2005

Nous ne manquerons de vous tenir informer sur la suite et notamment sur l’organisation que la CFDT mettra au service des 800.000 salariés des HCR pour réclamer leurs droits.