Les américains ont un dicton qui se traduit ainsi : « On peut leurrer quelqu’un quelque temps mais on ne peut pas leurrer toujours tout le monde ». AEVA le retient bien en profitant au coup par coup des ambiguïtés législatives.
Résultat : ses salariés, victimes d’un sous-effectif criant travaillent dans des conditions de stress grandissant malgré les renforts d’intérimaires appelés aux secours.
La multinationale a en effet obtenu le départ d’environ 320 salariés par une interprétation du droit des plus contestables. Annonçant les mesures d’un éventuel Plan de Sauvegarde de l’Emploi par un « accord de méthode » instauré par la loi de cohésion sociale de décembre 2004, la mise en œuvre de celui-ci est devenu effective quelques huit mois plus tard. Un délai suffisant pour que la quasi-totalité des ruptures de contrats de travail s’effectue sur la base de départs volontaires. La direction a annoncé au Comité Central d’Entreprise (CCE), la clôture de la première phase du PSE en avril dernier, annulant les derniers départs, et reconnaissant de ce fait, avoir mésestimé l’évolution de son marché. Ce faisant, AEVA a coupé court à toute saisine de la justice en annulation du plan.
Alors que le groupe n’a jamais rompu avec les bénéfices (le PSE était destiné à améliorer ceux-ci) la direction, lors de la Négociation Annuelle Obligatoire a refusé toute idée d’une augmentation générale des salaires. Elle propose en lieu et place, la prime d’intéressement dite « de Villepin » et le consacre dans un accord de salaires. Celle-ci est bien entendue, exonérée de cotisations sociales et représente un montant de 320 € par salarié.
Jusqu’à présent, il était interdit d’intégrer des primes d’intéressement dans le calcul du salaire. Celles-ci devaient avoir un caractère aléatoire en fonction des résultats de l’entreprise. La prime « de Villepin » introduit une ambiguïté en exigeant que dans certaines entreprises, cette prime soit mentionnée dans un accord collectif de salaires. La loi ne dit pas que cet accord doit prévoir une augmentation ! AEVA n’a pas hésité à saisir cette ambiguïté pour la mettre à profit.
La situation est cocasse : une multinationale largement bénéficiaire utilise un dispositif pour des entreprises en difficulté pour se défaire d’une partie de son personnel, refuse d’augmenter les salaires mais profite d’un dispositif destiné aux entreprises performants pour économiser des cotisations sociales !
Parallèlement, AEVA propose un accord de « revitalisation des territoires de Nord-Isère et de Roubaix-Tourcoing » en injectant 1 033 500, 00 € sur deux ans pour soutenir des créations d’entreprises qui, selon les descriptions fournies, pourraient être de futurs sous-traitants. Cette « revitalisation » dont la gestion sera confiée à un cabinet de consultants privé, bénéficie de financements publics provenant des Conseils Régionaux, des Conseils Généraux et des Chambres de Commerce et d’Industrie. Investissement optimisé ou acte désintéressé ?