Pour la troisième année de suite, les salariés d’AEV sont privés de leur participation aux bénéfices par une astuce comptable. La holding de Londres émet une facture pour des prestations de services qui vient diminuer de façon artificielle le bénéfice réalisé par AEV en France et fait échec au versement de la participation des salariés prévue par la loi française.
Certes, de nombreux groupes pratiquent ainsi. Mais la quote-part de la filiale française atteint le niveau injustifié de 33,9% du total des frais de siège facturés à l’ensemble des filiales européennes (14 millions d’euros en 2007). Pour la CFDT, la réalité et l’importance des prestations fournies n’est pas clairement établie.
La ponction est encore moins justifiée lorsqu’on considère qu’AEV France a supprimé des centaines d’emplois ces dernières années en vue de « sauvegarder sa compétitivité » aujourd’hui « cannibalisée » par son propre groupe.
Pour des raisons différentes, il semblerait que le Fisc Britannique s’en émeuve également. Les sommes payées à Londres seraient vraisemblablement transférées dans un autre état ou zone à fiscalité privilégiée, comme peut-être les docks de Dublin.
La CFDT souhaite une expertise de la participation pour éclaircir ce dossier. Elle pourrait être votée par le Comité Central d’Entreprise et financée par la direction si le syndicat majoritaire actuel n’y faisait pas obstacle. L’aboutissement serait la négociation d’une formule dérogatoire du calcul de la participation ou d’une compensation salariale de la privation constatée.