Le Conseil de Prud’hommes de Paris vient de donner raison à 33 salariés d’Autogrill Paris Saint Lazare, défendus par la CFDT, qui réclament le paiement de leurs heures de grève lors d’un mouvement social du mois de mai 2004. La motivation principale de ce débrayage était le non-paiement d’heures complémentaires et d’heures supplémentaires par la direction. Le Conseil de prud’hommes retient la notion de faute grave de l’employeur et sa responsabilité dans le déclenchement de cet ultime recours.
Statuant en référé, le Conseil confirme que la direction doit payer les heures de grève. Celle-ci argumentait le principe du non-paiement acquis par la jurisprudence par ailleurs.
Cependant, le Conseil ne retient pas l’urgence et renvoie sur le fond concernant l’attribution des quotes parts à affecter au 13ème mois, aux congés payés et aux dommages et intérêts.
Le principe du paiement acquis, c’est un dossier collectif qui est autorisé pour un jugement sur le fond qui déterminera les montants des indemnisations. Affaire à suivre