Un représentant du personnel CFDT vient de se voir attribuer quelques 12 000 euros de dommages et intérêts par le Conseil de Prud’hommes de Besançon qui condamne son employeur, Avenance Enseignement Santé, pour discrimination anti-syndicale.
L’intéressé a pu démontrer au Conseil qu’occupant des mandats successifs et/ou simultanés de délégué syndical, délégué du personnel, membre ou secrétaire du CE ou du CHSCT, il n’a pu bénéficier d’une progression de carrière comparable à ses collègues entrés en même temps que lui dans la société.