[audio:919.mp3]
La société Avenance, l’un des trois leaders sur son marché en France et filiale du groupe Elior, souhaite négocier un accord « cadre » de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) pour toutes les filiales de la restauration collective du groupe.
Pour ce faire, la direction convoque les organisations syndicales de ses deux filiales (Entreprises et Enseignement Santé) en stipulant que leurs délégations doivent être composées de trois personnes. Or, un accord d’entreprise sur le droit syndical et la négociation collective prévoit, au lieu de la convocation comme le prévoit la loi de tous les délégués syndicaux, une délégation par filiale de 4 délégués assistés éventuellement d’un salarié « expert ».
La direction « oublie » la nécessité de passer par un accord à l’unanimité pour réduire davantage la composition des délégations.
Du coup, on craint que cela ne constitue « une entrée en matière »