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Issu d’une procédure électorale prolongée de plus de deux ans compte tenu des contestations liées aux contours des nouveaux établissements et aux erreurs de procédure commises par la direction, le cyniquement nommé CE Avenance DIE (1) est au point mort.
Déjà, deux réunions ont eu lieu sans aboutir à désigner un Secrétaire, faute de candidat. La direction, assoiffée de vengeance, menace d’assigner les élus devant le Tribunal de Grande Instance pour délit d’entrave au fonctionnement du CE. Mais que vaut une telle menace ? Comment le TGI pourrait prononcer une peine collective ?
Avare de toute indication comme le montant du budget, le traitement des mutations d’un CE à l’autre, la direction attise le conflit.
Sans majorité claire (3 voix CFDT, 2 voix CGT, 2 voix CFTC, 2 voix CGC, 1 voix FO) le poids du passé est trop lourd !
Le précédant CE, aux contours plus élargis, employait deux secrétaires administratives. Fuyant leurs responsabilités, sans tenir compte des moyens des futurs CE, les élus de l’ancienne majorité ont décidé par un vote majoritaire, plutôt que de prévoir des licenciements avec des mesures sociales, que chacun des nouveaux CE reprendrait une secrétaire.
Le hic, c’est que l’un (conservant la même majorité) a davantage de moyens financiers que l’autre (sans majorité claire).
Résultat : aucun élu ne veut prendre la responsabilité d’une situation héritée, inextricable. Car quelque soit la tendance ou le nom du secrétaire du CE, il faudra bien prendre des mesures pour solutionner ce problème soit en initiant une procédure contre les anciens responsables soit en licenciant la secrétaire dont l’emploi a été illégalement transféré au nouveau CE.
Cela sera évidemment rejeté à la figure de celui qui en prend la responsabilité et portera préjudice à son organisation aux prochaines élections.
Mais comment faire autrement avec un budget estimé à 3000 € mensuels lorsqu’on doit des prestations sociales à 1 370 salariés dispersés sur 200 sites, pour régler des frais de gestion liées à une salariée en représentant les deux-tiers.
Montrée du doigt par les 4 autres organisations pour son siège supplémentaire mais sans majorité claire, la CFDT proposera un projet de règlement intérieur permettant la survie en termes de fonctionnement du CE et du maintien des activités sociales en faveur des salariés.
A défaut d’adoption, la direction assumera les conséquences.

(1) DIE = Direction Inter-Entreprises mais signifie aussi « Mourir / crever » en anglais