Le syndicat SUD Hôtellerie Restauration a engagé, il y a plusieurs mois, une procédure au Tribunal d’Instance visant à annuler les élections qui se sont déroulées en mai 2012 au sein de la société Compass. Le 19 mars dernier, le jugement est tombé, les premiers et seconds tours des élections sont annulés et le protocole d’accord préélectoral signé par la majorité des syndicats de l’entreprise, déclare nul.

Les motivations ? Le syndicat SUD n’aurait pas été traité équitablement durant les élections. Pour des raisons purement syndicales, comment des représentants du personnel qui se réclament de la « défense des droits des salariés » peuvent-ils agir de la sorte et se féliciter d’un « bénéfice juridique » qui pénalise 15.000 salariés sur toute la France !

Les conséquences ? L’arrêt immédiat du fonctionnement de l’ensemble des comités d’établissements et de la représentation  du personnel (plus de délégué du personnel). L’ensemble des salariés de la société Compass seront privés pendant plusieurs mois des activités sociales de leurs différents CE et ne pourront plus être représentés par leurs délégués du personnel.

Bien entendu, la CFDT ne compte pas en rester sur cette décision et envisage un pourvoi auprès de la Cour de Cassation.