D’un côté, nous avons Compass, qui pratique la subrogation (1) en cas d’arrêt de maladie ou d’accident du travail. De l’autre, Avenance, qui refuse d’accorder cet avantage à ses employés.
Lors des passations de marché entre les deux entreprises, les salariés qui passent d’Avenance à Compass bénéficient de la subrogation. Tant mieux pour eux. Mais pour ceux qui passent de Compass à Avenance, que se passe-t-il ?
La société voudrait bien sûr, ne pas avoir à gérer ce cas de figure. Mais il s’agit pour le salarié, d’un avantage acquis individuel qui doit être maintenu avec le contrat de travail. La CFDT l’a fait démontrer par les tribunaux à plusieurs reprises.
Mais il y a un hic ! Pour démontrer l’existence de cet avantage acquis individuel, il faut en avoir bénéficié au moins une fois.
Autrement dit, un salarié qui bénéficiait de la subrogation chez Compass mais qui ne s’est jamais arrêté en maladie ou AT ne pourra pas continuer à en bénéficier alors que celui qui a bénéficié d’un arrêt de maladie le pourra.
Morale de l’histoire : si vous travaillez chez Compass, tombez malade !
Une situation absurde qui se règle sur le dos de la collectivité en passant par le déficit de la Sécu. Car, lorsqu’on touche un salaire de la restauration collective, on évite les arrêts de maladie tant que l’on peut.
Cela pose de véritables questions de société ! Le capitalisme en serait désormais à jouer sur les coûts des régimes de prévoyance, à influencer les salariés pour ne pas qu’ils se portent malade, pour servir des bénéfices aux actionnaires ?
Les entreprises de restauration collective touchent des sommes colossales sous forme de remises de cotisations sociales. Tout le monde s’accorde désormais pour réclamer des contreparties aux injections de fonds publics.
Notre syndicat revendique l’inscription de la subrogation dans les accords de prévoyance de la branche.

Notes :
(1) La subrogation = la possibilité pour l’employeur de faire l’avance au salarié des indemnités journalières (avec le complément éventuel) et de se les faire rembourser directement par la Sécurité Sociale.