Le Conseil d’État a déclaré « licite » le contrat nouvelles embauches (CNE). La CFDT regrette cette décision et réaffirme son hostilité à ce contrat qui donne plus de flexibilité aux petites entreprises et moins de sécurité aux salariés.
L’avis du Conseil d’État encourage grandement la mise en route de contentieux afin que la jurisprudence définisse quelles sont les limites du CNE. La contestation va donc se déplacer devant les conseils de prud’hommes.
La CFDT invite les sections syndicales, les défenseurs syndicaux et les conseillers prud’hommes à la plus grande vigilance sur les conditions d’application de ce contrat et à prendre toutes les dispositions afin de faire valoir les droits des salariés chaque fois que ce sera nécessaire.
Concernant l’ordonnance relative à la non prise en compte des moins de 26 ans dans le calcul des effectifs, le Conseil d’État renvoie à la Cour de justice des Communautés européennes. Cela montre le doute sérieux qui habite le Conseil d’État sur la compatibilité de l’ordonnance avec le droit européen.
La CFDT, soucieuse de l’intérêt des salariés, entend tout mettre en œuvre pour parvenir y compris par les voies judiciaires, à obtenir les garanties qu’elle n’a pu obtenir par la concertation.

Déclaration de Rémi Jouan, secrétaire national mise en ligne le 19 octobre 2005.