Comme les employeurs refusent de négocier la grille de salaires de la Convention Collective HCR depuis 1997, les salaires qui y sont définis sont aujourd’hui rattrapés par le SMIC. Au point où, pour avoir un salaire supérieur au taux horaire du SMIC, il faut être cadre, niveau 5 échelon 3.
Depuis 1997, sont intervenus divers textes et accords d’entreprise stipulant que tel niveau est cadre autonome ou cadre dirigeant dans le but d’imposer des forfaits horaires, forfaits en journées de travail, etc. Dans les faits, la plupart des cadres ont pour seule limitation de leurs horaires de travail la nécessaire séparation de 11 heures entre deux journées de travail.
Or, l’avenant n° 1 à la CCN étendu et applicable depuis le 1er janvier 2004, instaure de nouveaux minima pour les cadres autonomes et les cadres dirigeants à respectivement 1 fois et 1,5 fois le plafond de la Sécurité Sociale. C’est-à-dire des salaires mensuels bruts de 2 516 € et 3 774 €.
Bien entendu, peu de cadres de la profession, qu’ils soient autonomes ou dirigeants, ne gagnent de telles sommes. D’où quelques frictions ces derniers temps entre cadres et dirigeants d’entreprises et une fréquentation accrue de nos permanences. Toutes les entreprises, grandes, petites ou en chaîne sont concernées.
Ne voulant payer ces montants, les employeurs font marche arrière et expliquent à leurs cadres qu’ils ne sont pas vraiment « autonomes » ni « dirigeants » mais plutôt « intégrés ». Les cadres intégrés, bien entendu, n’ont pas de salaire minimum défini par l’accord. Mais la définition du poste est un cadre travaillant dans un service avec certaines responsabilités mais un travail planifié. Son obligation est donc de 39 heures hebdomadaires comme les autres salariés du service.
Salaire ou horaires, les employeurs vont devoir trouver un compromis
D’autant plus que certains cadres se sentent lésés depuis des années et sont maintenant prêts à aller jusqu’au bout pour obtenir gain de cause.
Pendant ce temps, le torchon brûle entre les signataires et en particulier du côté d’un syndicat catégoriel qui s’estime « trahi » par la partie patronale. 😉