Le syndicat CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration a pris connaissance du projet d’avenant à la convention collective HCR (Hôtels Cafés Restaurants) du 16 juillet 2004. La Fédération des Services CFDT doit donner sa position au plus tard le 31 juillet, elle consulte actuellement ses syndicats. C’est dans ce cadre consultatif que le syndicat vous donne aujourd’hui sa position.

Pour commencer notre argumentaire, nous vous rappelons un extrait de la déclaration faite au dernier Conseil National Fédéral (mai 2004) par le syndicat HTR : «
l’abattement fiscale devra avant tout profiter à l’amélioration de la rémunération
» Les négociations actuelles sur l’accord HCR ont bien pour origine de trouver une contrepartie à la baisse des charges sociales et à plus long terme à celle de la TVA.
Aujourd’hui, nous sommes obligés de constater qu’à aucun moment nous ne trouvons des propositions concernant l’amélioration de la rémunération. Pire, on remet en septembre la négociation de la revalorisation de la grille HCR (qui n’a pas été renégociée depuis 1997) ! La réduction des charges sociales (et de la future baisse du taux de la TVA) était bien soumise à deux conditions : améliorer les salaires et l’engagement de créer des emplois. Ou sont passés ces deux priorités dans le projet d’accord ?
Bien au contraire à la lecture de ce projet, c’est avec surprise que nous avons pris connaissance de certaines dispositions, qu’ils nous paraissent inacceptables :

  • Sur les heures supplémentaires, une fois de plus on déroge au Code du travail ! Il s’agit là d’un véritable cadeau que les signataires feraient aux entreprises sur le dos des salariés, car ce sont les 4 premières heures supplémentaires qui sont les plus fréquemment concernées. Aujourd’hui dans les entreprises de plus de 20 salariés, le taux de majoration des 4 premières heures supplémentaires est de 25%. Comment expliquer la baisse à 10% ? En plus quand on sait que la plupart des heures supplémentaires ne sont ni payées, ni déclarées ni récupérées, on doute des vertus d’une telle disposition.
  • Le contingent d’heures supplémentaires de 180 heures nous semble totalement aberrant et très loin des exigences des salariés, cela ne fera que détériorer les conditions de travail. L’attraction des métiers de l’hôtellerie est loin d’être séduisante.
  • Le fait d’exclure le temps d’habillage et de déshabillage de la durée du temps de travail, en contrepartie d’un jour de repos supplémentaire par an et au bout d’un an d’ancienneté, reste sans commentaire.
  • Concernant la durée des temps de coupures de 5 heures est inadmissible. Surtout pour les temps partiels, les salariés verront leur situation personnelle et familiale se détériorer jour après jour. Durant une journée ils pourront rester dans l‘entreprise 11 heures, dont 6 seront seulement rémunérées. En plus, ils ne pourront même plus prétendre à avoir un autre emploi. N’oublions pas que les coupures (même pour un temps complet) sont très mal vécues par les salariés. Il aurait fallu plutôt laisser le temps de coupure à deux heures !
  • L’absence d’une véritable grille de salaire revalorisée dans cet avenant montre l’attitude des employeurs qui ne souhaitent surtout pas améliorer les rémunérations de la branche.
  • Les dispositions du travail de nuit et des durées maximales de travail dans les HCR ne sont q’une réplique des dispositions légales.
  • La suppression de la déduction ½ avantage nourriture n’est que justice et un droit dont les employeurs profitaient injustement depuis bien longtemps.
  • La prévoyance : Nous reprenons simplement l’argumentaire de la fédération : «
    l’accord de prévoyance serait dans un accord global alors même que la prévoyance devait être déjà mise en place en 1998 comme signé dans la CCN en 1997. La CFDT demande donc un accord séparé pour respecter l’engagement patronal et na pas céder à un chantage honteux qui ferait jurisprudence pour l’avenir des négociations dans la branche
    »
  • Les jours de congés payés supplémentaires correspondent-ils vraiment à une attente des salariés ? Pas vraiment, ils attendent, encore une fois, une meilleure rémunération, des meilleures conditions de travail.
  • Un argument de taille : Aujourd’hui nous entendons trop souvent de la part des employeurs la volonté de remettre en cause les accords 35 heures signés dans des hôtels. Le risque serait de voir une multitude de dénonciation des accords RTT pour tendre vers les 39 heures.
  • De nombreuses mesures seront effectives l’année prochaine, certaines en 2006. De quelle manière les employeurs répercuteront la baisse des charges sociales accordées au 1er juillet 2004 ?
  • L’avenant ne répond pas du tout à nos attentes, ce qui devait au départ servir à l’amélioration des rémunération et des conditions de travail, est entrain de se transformer en régression sociale, qui ne serviront pas à rendre attractif les métiers de l’hôtellerie. Il suffit de se reporter au TEQ que la fédération des services a réalisé : les deux préoccupations principales des salariés sont les conditions de travail et les salaires. Il est de notre devoir de syndicaliste d’attirer l’attention auprès de nos adhérents et des salariés pour expliquer les effets pervers de l’application d’un tel accord.
  • Pour conclure, à aucun moment nous ne cautionnerons le contenu de l’avenant à la CCN HCR du 13 juillet 2004 .
    Fait à Paris, le 21 juillet 2004