Le Conseil d’Etat vient d’exclure les discothèques du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants.
Malgré l’opposition de la Chambre patronale concernée, André Daguin et ses amis politiques ont inclus les salariés des discothèques dans leur accord du 13 juillet 2004.
L’organisation patronale des discothèques a donc introduit une saisine en référé du Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de cette intégration de force dans une convention collective dont ni salariés ni employeurs ne veulent.
La CFDT a soutenu et défendu cette démarche puisqu’ elle allait dans un sens plus favorable pour les salariés.
En 2003, la CFDT a signé avec cette même chambre patronale un accord d’intégration dans le champ de la CCN des Espaces de Loisirs, extension qui avait été refusé par le ministère à l’époque, sous pression de l’UMIH.
La CCN des Espaces de loisirs intègre un accord 35 heures et un régime de prévoyance largement plus favorable que celui des HCR. Les partenaires sociaux vont donc renégocier et renvoyer devant l’extension un accord intégrant les discothèques dans le champ d’application des espaces de loisirs.
Les salariés des discothèques seront contents d’apprendre la première conséquence de cette décision du Conseil d’Etat : depuis le 1er janvier, ils restent soumis au droit commun et la 36ème heure est donc bien une heure supplémentaire majorée, comme les suivantes.