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Recours administratifs et délais de justice aidant, Avenance Entreprises s’est déjà abstenue d’organiser des électionnelles professionnelles depuis plus de deux ans. Un nouveau rebondissement laisse présager de nouveaux reports.
Samedi 13 octobre, le Tribunal d’instance du 13ème arrondissement de Paris a rendu son jugement dans l’affaire Avenance Entreprises. Saisi en vue d’obtenir l’application du protocole d’accord et des décisions ministérielles concernant les candidatures et les regroupements des établissements, le Tribunal a finalement débouté les organisations syndicales de toutes leurs demandes.
Ce faisant, il sème une belle pagaille. Ordonnant « que le processus électoral qui est en cours doit se poursuivre conformément au calendrier fixé » le dépouillement aurait du avoir lieu le 15 octobre pour les Directions Inter-Entreprises et les 16 et 17 octobre pour les autres. Or, la direction a reporté unilatéralement sans attendre le jugement, ces dates (voire article précédent). Les salariés n’ont donc pas pu voter.
Le Tribunal rejette également les demandes des syndicats du respect d’une décision ministérielle stipulant que les restaurants comptant un effectif supérieur à 5 salariés sont un établissement. Un doute est donc jeté sur l’application de cette décision.
Compte tenu du climat tendu entre négociateurs syndicaux et direction, on peut se demander combien de temps la direction peut encore écarter son obligation légale d’organiser des élections dans l’entreprise.