Attention : utiliser un point et non une virgule pour la décimale.

La remise attribuée aux employeurs par la loi Fillon est calculée chaque mois sur le salaire brut soumis à cotisations sociales. Elle résulte du coefficient de remise issu de l’équation suivante, appliqué sur le salaire brut mensuel :

formule

Au niveau du SMIC, ce coefficient est de 0,26 (26%) et dégresse jusqu’à 1,6 fois le SMIC où il atteint 0.
Les avantages en nature comptent dans le salaire brut.
Dans la branche HCR, ils sont exonérés à hauteur de 0,89 € chacun (valeur depuis le 1er juillet 2005). L’aide « Sarkozy » n’est pas comprise dans ce calcul.
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Calculateur :

Cas général depuis le 1er juillet 2006

Le taux horaire du SMIC est de 8,27 €. Le Minimum Garanti, à la base du calcul des avantages en nature est à 3,17 € et l’exonération à 0,89 €.