La nouvelle est un peu défraîchie car quasiment passée inaperçue… Une lettre-circulaire de l’ACOSS (l’organisme dirigeant des caisses de sécurité sociale) n° 2003-153 du 17 octobre 2003 a revu et corrigé l’évaluation des repas pour le calcul des cotisations sociales. Alors que le gouvernement a sérieusement augmenté cette évaluation dans les autres secteurs professionnelles, curieusement l’ACOSS s’emploie à la baisser dans les HCR !
Ainsi, dans les hôtels, cafés, restaurants, dans la restauration collective, dans la restauration rapide, dans les chaînes de cafétérias et assimilés ainsi que dans les casinos, l’avantage en nature est désormais évalué à 1 fois le Minimum Garanti par repas pour tout salarié. La surcotisation appliquée auparavant aux salariés rémunérés au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale (sur la base de 1,5 MG par repas) est donc supprimée ! La mesure est rétroactive au 1er janvier 2003 et les patrons ont la possibilité de réclamer le remboursement des sommes payées en trop.
Rappelons que ces cotisations améliorent nos indemnités de maladie et nos retraites, et constituent l’unique avantage social de la profession. Pas forcément une bonne nouvelle pour l’encadrement qui est la principale catégorie professionnelle visée par cette mesure.