Selon une loi du 26 juillet, il est possible jusqu’au 30 septembre de conclure des accords d’intéressement exceptionnel.
– Si vous avez déjà conclu un accord d’intéressement dans l’entreprise, vous pouvez prévoir un avenant permettant de verser une prime exceptionnelle allant jusqu’à 200 € par salarié ou 15% de la somme touchée au titre de l’exercice 2004. A défaut d’accord, l’employeur peut décider de verser unilatéralement cette prime toujours exonérés de « charges » sociales.
– Si vous n’avez pas d’accord d’entreprise, il en est toujours temps ou bien votre employeur peut toujours le décider unilatéralement. L’accord ou le protocole de désaccord devra prévoir les bénéficiaires et les critères de répartition. Une prime plafonnée à 200 € par salarié est toujours possible.
Les entreprises peuvent déduire ses sommes de l’assiette des impôts sur la société et ne paient pas les cotisations patronales sur les primes versées.
(Loi n° 2005-842 du 26 juillet, J.O. du 27)