Le décret a été publié au Journal Officiel le mardi 23 novembre 2004.
Le tableau ci-dessous indique, en clair, les montants du cadeau fiscal attribué chaque mois pendant 18 mois aux employeurs des HCR, et ce, pour l’instant, sans aucune contrepartie à l’exception de la suppression de la demi-valeur en nature sur le seul SMIC hôtelier.
Pour ceux qui toucheront « plein pot », cela représente un cadeau de 2059 €, par salarié, étalé sur 18 mois.
Trois situations se présentent :
1) Depuis le 1er juillet 2004, votre employeur continue à diminuer le montant du SMIC de la demi-valeur des avantages en nature (c’est-à-dire 7,61 € l’heure multiplié par 169 heures mensuelles = 1286,09 € – 44 avantages en nature à 1,53 € (67,32 €) = SMIC hôtelier de 1218,77 €. Il ne touchera rien ! La rétroactivité de la mesure n’est pas permise. Attention, certains seront peut être tentés par un petit coup de manipulation, mais sachez que cela est illégal. Au mieux, votre employeur peut supprimer la déduction de la demi-valeur des A.N. à partir du 1er décembre.
2) Votre employeur a supprimé la déduction de la demi-valeur des avantages en nature dès le 1er juillet 2004 (c’est-à-dire avec la paie versée début août 2004), et vous versé depuis cette date, le SMIC normal soit un taux horaire de 7,61 € multiplié par le nombre d’heures effectuées. Le montant indiqué est acquis à partir d’un plein temps (+ de 151,67 heures mensuelles) et diminué proportionnellement pour un temps partiel.
3) Vous gagnez davantage que le SMIC. Le montant indiqué est versé pour tout salaire supérieur à 7,61 € de l’heure depuis le 1er juillet 2004.

 

– 2 –
SMIC normal depuis 01/07/04

– 3 –

Salaires plus élevés.
Base 143,00 € par mois

551A

Hôtels touristiques avec restaurant

114,40 €

(CA soumis à TVA 19,6% / CA total) × 80% (a)

551C

Hôtels touristiques sans restaurant

114,40 €

20% soit 28,60 €

551E

Autres hôtels

114,40 €

(CA soumis à TVA 19,6% / CA total) × 80% (a)

552A

Auberges de jeunesse, refuges

114,40 €

(CA soumis à TVA 19,6% / CA total) × 80% (a)

552C

Exploitation de terrains de camping

114,40 €

(CA soumis à TVA 19,6% / CA total) × 80% (a)

552E

Autres hébergements touristiques

114,40 €

(CA soumis à TVA 19,6% / CA total) × 80% (a)

553A

Restauration de type traditionnel

114,40 €

80% soit 114,40 €

553B

Restauration de type rapide

114,40 €

47,5% soit 67,93 €

554A

Cafés, tabacs

114,40 €

40% soit 57,20 €

554B

Débits de boissons

114,40 €

50% soit 71,50 €

554C

Discothèques

114,40 €

50% soit 71,50 €

555D

Traiteurs, organisation de réceptions

114,40 €

(CA soumis à TVA 19,6% / CA total) × 80% (a)

 

Bowlings

114,40 €

20% soit 28,60 €

 

Casinos

114,40 €

20% soit 28,60 €

Notes :
a) CA = Chiffre d’affaires 2003. Si un établissement a, par exemple, un chiffre d’affaires de 1 184 118 € en 2003 dont 432 586 € soumis au taux de TVA de 19,6%, le montant mensuel à toucher sera de (432 586/1 184 118) x 80% = 0,2923 x 143 € = 41,80 € par mois.
Attention : des dispositions spécifiques sont appliquées aux entreprises créées après le 1er janvier 2003, aux entreprises en franchise de TVA, aux entreprises de Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le texte complet paru au Journal Officiel est disponible ici.