Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions de l’avenant n° 6 à la Convention Collective Nationale, obtenues par un réel travail de négociation de la part des délégations CFDT et CGC, obligeant les employeurs à des concessions appréciables. Les effets de séance et les manipulations médiatiques de certaines organisations concurrentes, qui se sont finalement ralliées au texte du 30 novembre avec quelques petites reformulations à la marge, n’ont fait que d’éclater le consensus du côté patronal. En effet, l’UMIH, la plus grande organisation patronale, qui annonçait son intention de signer l’avenant dans sa version du 30 novembre, ne ratifiera pas cette version. Ce qui laisse planer des doutes sur l’application « de bonne foi » du texte sur le terrain, malgré une extension de l’avenant par le gouvernement…

Rémunération
Une nouvelle grille de salaire qui commence au dessus du smic (sans compter les avantages nourritures) et qui sera actualisée à chaque augmentation légale du smic, avec un minimum de smic + 1% pour le niveau 1, échelon 1.

 Niveau

I

II

III

IV

V

 Echelon 1

8,92

9,22

9,68

10,25

12,06

 Echelon 2

8,99

9,35

9,77

10,43

14,07

 Echelon 3

9,10

9,63

9,97

 

17,14

Rappel smic actuel : 8,82 €
A partir du 01/01/10 : 8,86 €

Reconnaissance des qualifications
Les CQP/IH (certificats de qualifications professionnels de l’industrie hôtelière) sont revalorisés au niveau de la grille des salaires.
3 nouveaux CQP sont reconnus : commis de cuisine, pizzaïolo, cuisinier

Prévoyance et mutuelle
Création d’une couverture frais de santé pour tous les salariés des HCR au plus tard le 1er juillet 2010
Renouvellement de l’accord quinquennal sur la prévoyance

Prime liée à la réduction du taux de la TVA
Condition : avoir 1 an d’ancienneté ou 4 mois pour les saisonniers (prime au prorata)
Montant de la prime : 2% du salaire de base annuel limité à 500 euros pour les temps complets. Au prorata pour les temps partiels.
Cette prime est modulée en fonction des types d’établissements (restaurant seul : 100%, hôtel restaurant : 50%, autres : 25%)
Versement : 1er juillet 2010 et suivant, au terme du contrat pour les saisonniers

Jours fériés
10 jours fériés pour les salariés avec 1 an d’ancienneté
6 jours fériés garantis au minimum

Programme des négociations de la branche
En 2010, les partenaires sociaux s’engagent à ouvrir des négociations sur 5 thèmes importants :
1. la refonte des classifications
2. le maintien dans l’emploi des seniors
3. l’égalité professionnelle hommes/femmes
4. l’amélioration des garanties de prévoyance
5. la santé au travail avec une étude sur la pénibilité des métiers