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Le gouvernement s’apprête à publier un décret pérennisant et étendant les aides « Sarkozy », un cadeau fiscal d’environ un milliard d’euros par an aux employeurs de la restauration.
Introduites en juillet 2004, ces aides devaient permettre aux employeurs de passer le cap de la suppression du « SMIC hôtelier » en attendant la baisse du taux de la TVA promise par le candidat Sarkozy. Elles ont été reconduites d’année en année dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale au bénéfice des entreprises d’au maximum 30 salariés équivalent temps plein (1).
Alors, pourquoi pérenniser ces aides au moment même où la France va présider l’Europe et les employeurs se mettent à parier à nouveau sur une baisse du taux de la TVA dans la restauration avant la fin de l’année ?
Un ultime cadeau aux patrons des Hôtels, Cafés, Restaurants pris sur la Sécu au nez et à la barbe de ceux et celles qui manifestent pour le pouvoir d’achat de leurs pensions de retraite ?

Coup de pouce de 57,34% pour les employeurs de la restauration traditionnelle

Alors que les augmentations de salaire périclitent autour des 2%, la hausse des aides aux employeurs bondit quasiment des deux-tiers, soit 65,60 € par salarié concerné et par mois ; l’équivalent d’une augmentation de 5% du SMIC ! Chouchoutés par le gouvernement, leur aide Sarkozy atteindra 180 €/mois contre 114,40 € pour les autres secteurs.
Ajoutés au 28,1% de remise des cotisations sociales sur le montant d’un SMIC brut (dégressive jusqu’à 150% du SMIC), les employeurs n’ont quasiment plus aucune cotisation sociale à verser aux caisses des organismes paritaires.
Pour un salaire net dans la poche du salarié de 1200 €, les aides et remises cumulées peuvent atteindre 600 € !
Avec un TVA à 5,5% au lieu de 19,6%, les employeurs des HCR ne contribueront plus financièrement au fonctionnement de la nation recevant d’une main davantage que ce qu’ils ont versé de l’autre.

Le gouvernement fixe un salaire maximal dans les HCR : le SMIC + 3%

L’effet de « trappe à bas salaires » des remises de cotisations sociales constaté sur le plan national est aggravé dans le secteur des HCR. Au point où le gouvernement le reconnaît et glisse encore quelques billets dans les mains des patrons pour tenter d’y remédier.
Le décret précise que les aides seront octroyées pour les salaires jusqu’au SMIC +3%. Avec 54% de SMICards dans la branche, une perspective de 3% d’augmentation n’est guère alléchante pour améliorer « l’attractivité » de la profession.
Lorsque le salaire dépasse les 103% du SMIC, les aides sont diminuées en fonction d’un barème fixé par le décret. L’employeur n’a donc aucun intérêt financier à dépasser ce seuil.

Et pour la bonne mesure, un cadeau pour les époux des employeurs

Le gouvernement perpétue l’aide aux conjoints-collaborateurs. Autrement dit, l’employeur qui a la bonté de verser les cotisations sociales éventuelles (soit rien, si elle est au SMIC) se verra ristourner 50% de la cotisation annuelle minimale à la Sécurité Sociale. Ainsi, à l’heure de la retraite, les fraudeurs repentis pourront toucher le minimum vieillesse aux frais de la collectivité !

Et ils continuent à se plaindre de la « lourdeur des charges sociales » !

L’astuce : toutes ces aides sont comptabilisées sous forme de subventions d’exploitation. Cela permet aux employeurs de conserver intact la rubrique « Charges sociales » et de continuer à s’en plaindre alors que la majeure partie des cotisations théoriques leur sont ristournées ou déduits sous forme de remises.

(1) Ce qui peut faire 60 mi-temps, par exemple.


Ce décret concerne les :

– « Hôtels touristiques avec restaurant », servant des repas au déjeuner et/ou au dîner, tels que décrits en annexe,
– « Hôtels et hébergement similaire » décrits à la classe 55.10Z de la NAF 2008, à l’exception des « hôtels touristiques avec restaurant » tels que décrits en annexe,
– Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,
– Terrains de camping et parcs pour caravanes et véhicules de loisirs,
– Restauration traditionnelle,
– Cafétérias et autres libres services,
– « Restauration de type rapide », telle que décrite dans l’annexe,
– Service des traiteurs,
– Débits de boisson, à l’exception des « discothèques » telles que décrites en annexe,
– Bowlings,
– Casinos,
– « Discothèques » telles que décrites en annexe,

d’un maximum de 30 salariés équivalents temps plein.