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HCR : Malgré les cadeaux fiscaux, la fraude continue !

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Remises de cotisations sociales et aides spécifiques au secteur de l’hôtellerie-restauration garantissent aux employeurs la quasi annulation des contributions patronales pour le SMIC et les bas salaires de la profession. Cependant, les employeurs continuent de se plaindre de la « lourdeur des charges sociales ». Un mensonge qui n’a plus d’autre fondement que de justifier le recours massif au travail dissimulé.
Pour l’année 2007, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) fait part d’une nouvelle hausse dans le secteur du nombre de redressements de 20% avec un montant moyen national de 13 000 €.
Déjà en 2006, cet organisme avait pointé dans les HCR en Ile de France, 61% de taux de fraude, 26,5% en moyenne au niveau national, soit un salarié sur 10 concerné !
Pourtant l’incitation à la régularisation du travail dissimulé fut l’un des arguments phares de l’instauration des aides « Sarkozy ». Versées aux employeurs depuis juillet 2004 et évaluées à 1,5 milliards d’euros par an, elles n’ont eu, à l’évidence, aucun effet. Alors pourquoi continuer à leur verser l’argent des contribuables ?
Malgré le renforcement annoncé (effectif seulement depuis juin 2008), les contrôles restent très insuffisants devant l’ampleur du phénomène. L’ACOSS a beau calculer une progression de 13,40% par rapport à 2006, les 76 000 salariés contrôlés (employés par 36 580 entreprises) au niveau national en 2007 sont à comparer aux 23,5 millions d’actifs en France.
Chaque année, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros qui manquent à nos caisses de retraite et de prévoyance. Quand on pense que le gouvernement veuille encore réduire le taux de TVA, c’est simplement scandaleux.
Ces employeurs indélicats ne volent pas seulement l’Etat, mais VOUS aussi ! N’attendez pas la veille de votre départ à la retraite ou de tomber en longue maladie pour découvrir qu’un de vos employeurs a omis de verser vos cotisations sociales à l’URSSAF. Si vous avez le moindre soupçon, déclaration préalable à l’embauche non remise, fiche de paye non conforme, nombre d’heures déclarées incorrecte, tricheries concernant le droit de service, etc., n’hésitez pas à consulter votre syndicat ou à écrire aux URSSAF.
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