Encore un cadeau fiscal pour les patrons. Depuis le 1er octobre, la loi TEPA améliore le pouvoir d’achat des employeurs des Hôtels, Cafés, Restaurants. Dans un tapage médiatique qui leur fait croire le contraire, cette loi replonge 800 000 salariés dans un régime dérogatoire où ils gagnent moins que tout autre salarié en France.
La loi TEPA exonère les heures supplémentaires des cotisations sociales à la fois patronales et salariales et permet au salarié de déduire leur rémunération de sa déclaration d’impôts. Le cas général oblige les employeurs d’au plus 19 salariés à remonter la majoration des heures supplémentaires à 25% au lieu de 10% auparavant. Pour eux, cette opération est neutre et bénéficie aux salariés. Dans les HCR, c’est l’inverse !
Le gouvernement a inséré une petite clause stipulant que cette disposition ne s’applique pas lorsqu’un accord de branche prévoit une majoration des heures supplémentaires autre que le taux légal. Taux légal qui avait été rabaissé dans une première concession gouvernementale aux « petits patrons ».
Et bien entendu, une clause confirmant ce taux minoré était une condition sine qua non des accords de branche de février 2007 (avenants n° 2 et 2 bis). Les organisations syndicales n’avaient aucun moyen de connaître les intentions de la future majorité parlementaire et de leur candidat présidentiel. Mais qui pourrait croire que les organisations patronales des Hôtels, Cafés et Restaurants n’avaient pas été mises au courant par leurs amis politiques de l’UMP ? Ceux-là même qui ont voté tard dans la nuit un amendement pour leur éviter d’appliquer la loi après un jugement du Conseil d’Etat.
Par cette clause, leur propre loi TEPA est détournée au profit des employeurs des HCR.

La preuve par les chiffres :
35 heures par semaine équivalent à une moyenne mensuelle de 151,67 heures/mois.
39 heures par semaine équivalent à une moyenne mensuelle de 169 heures mensuelles.
Les employeurs des HCR continuent pour la plupart à pratiquer les 39 heures. Le nombre d’heures supplémentaires à tenir en compte dans le mois est donc la différence entre ces deux moyennes :
169 – 151,67 = 17,33 heures.
17,33 heures x 8,44 € + 10% = 160,89  € (dont 14,63 € de majoration).
Le gain pour un salarié des HCR correspond à une économie plafonnée de cotisations salariales de 21,5%, soit 34,59 € par mois. Merci Sarko !

Les patrons employant un maximum de 19 salariés touchent un forfait de 1,50 € par heure supplémentaire, soit 26,00 €.

Pour un employé non HCR, la majoration est de :
17,33 heures x 8,44 € + 25% = 182,83 €. Son gain de pouvoir d’achat est donc de
39,31 €. Mais son employeur doit financer la remontée de la majoration de ses heures supplémentaires de 10% à 25%, il ne lui reste qu’un delta d’environ 4 € par heure supplémentaire alors que les employeurs des HCR empochent la totalité des 26,00 € ! Le gain de pouvoir d’achat est supérieur de 26,66 € pour un salarié non HCR (4,72 € de différence salariale + 21,94 € reversés par l’employeur). On peut donc se poser la question de la motivation du gouvernement à favoriser une nouvelle fois, les employeurs des HCR.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, le forfait d’exonération est de 0,50 € par heure supplémentaire. Mais le taux de majoration des heures supplémentaires était resté à 25%.

A noter également, le gouvernement a augmenté les remises de cotisations sociales sur les bas salaires depuis le 1er juillet 2007. Pour un salaire minimum HCR à 169 heures et deux avantages en nature par jour, cette remise s’établit désormais à 327,52 € (1) dans une entreprise de 19 salariés maximum et à 303,79 € (1) dans un établissement de 20 salariés et plus. Ca vaut le coup de licencier le vingtième salarié !

Ainsi les cadeaux fiscaux aux employeurs des HCR auront augmenté de quelques 50 €/mois au second semestre 2007. Les employeurs touchent également un forfait d’exonération de 0,90 € par avantage en nature et la « prime Sarkozy » de 180 €/mois par salarié en restauration.

(1) Cette remise est plus importante pour les employeurs qui ne comptent qu’un seul repas par jour.

29/10/07 : un lecteur nous a signalé une erreur de calcul, corrigée ce jour, dans la rédaction initiale de cet article. Merci à lui.