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Un amendement proposé par le groupe UMP au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 vise à rétablir le régime des heures d’équivalences pour tous les salariés du secteur.
Les auteurs de ce texte balaient la décision du Conseil d’Etat qui a jugé la semaine dernière que ce régime était illégal.
L’initiative parlementaire s’oppose clairement aux dernières déclarations du Premier Ministre qui en appelle à la renégociation de la convention collective de branche.
Cet amendement introduit une nouvelle réduction de charges sociales au bénéfice du patronat des hôtels cafés restaurants et prévoit une application rétroactive au 1er janvier 2005. S’il était voté, les salariés ne pourraient plus faire valoir le paiement des heures supplémentaires qu’ils ont effectuées depuis cette date.
Avec cet amendement, s’il est voté, les salariés des hôtels, cafés, restaurants sont définitivement condamnés à être exclus du bénéfice des 35 heures.

Communiqué de presse de la Confédération CFDT et la Fédération des Services CFDT de ce jour.