Dans un article mis en ligne le 6 septembre 2005, le site Novethic.fr, qui se consacre habituellement à la responsabilité sociale des entreprises, pose la question des « limites de l’e-syndicalisme ». Oubliant un instant la baisse de la qualité du sperme humain et les OGM qui se répandent dans le secret, le site accuse les sections syndicales d’entreprises (quelque soit leur tendance) implantées en France d’effectuer une auto-censure.

A cet effet, ils font témoigner nos délégués d’EuroDisney. Mais n’est-ce pas le cas de tous le réseau internet auquel s’applique désormais la loi du plus fort ? « L’internet libre pour tous » n’a rien à voir avec les lois passées ces derniers mois sur les brevets logiciels, les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle.
Par exemple, il y a quelques temps, nous avions réservé (entre autres) le nom de domaine www.prince-de-galles.com (1) en vue des élections professionnelles. Ayant fonctionné durant des mois avec quelques slogans et un logo CFDT, à la veille des élections, la direction, via un cabinet international d’avocats, a menacé notre syndicat d’un procès en récupération du nom de domaine. Nous aurions enfreint les lois internationales sur les marques ! Bien que l’hôtel n’ait jamais fait le moindre geste pour récupérer son nom de domaine tout en connaissant son existence, ni tenté de récupérer d’autres noms de domaine détenus à l’étranger
Plutôt que de risquer de payer les honoraires d’avocat liés à un tel procès, nous avons du, en effet, y renoncer et nous autocensurer par la même occasion.
Il semble parfaitement injuste que le détenteur d’une marque commerciale, sans entreprendre la moindre démarche, puisse récupérer aux frais du défendant, tous les noms similaires. Le cas Milka est à cet égard, exemplaire ! Il faudrait renoncer à son prénom à partir du moment où une multinationale l’ait déposé comme marque !
Les jurisprudences en matière de sites internet des sections syndicales d’entreprises empêchent celles-ci de diffuser des informations rapides et fiables aux salariés des entreprises concernées. Elles sont en effet soumises à des règles de « confidentialité ».
Les projets d’accords « intranet » jusqu’alors proposés par les entreprises de notre secteur professionnel, se basent sur cet état de droit. Ils ne proposent ni de l’améliorer ni de faire progresser la qualité de l’information disponible sur le web les concernant. Ils se bornent à limiter la qualité de la technique utilisée pour les diffuser (interdiction de forums, t’chat, envois en nombre, scripts dynamiques, etc). Bref
« Si mon portrait est moche on ne cherchera pas à savoir qui je suis ».
Les sites internet des syndicats, fédérations, comités de défense et associations diverses, sont soumises aux lois de la presse et ne connaissent pas ces contraintes. Pour se conformer aux attentes des salariés, ces sites se trouveront obligés de durcir leurs positions et leur style journalistique.
Complice du droit des marques, la notation éthique semble vouloir retirer la contestation sociale des mains des sections syndicales d’entreprises en préférant les groupuscules de pression « indépendantes » réclamant la « responsabilité sociale » des entreprises. Mais la première de celles-ci, n’est-ce pas d’intégrer les critiques et propositions formulées par leurs personnels ? Avec de tels propos, Novethic incite à une sorte d’hara-kiri…

(1) Après avoir « gagné », notre adversaire n’a même pas jugé bon de réserver le nom de domaine prince-de-galles.com qui est, à ce jour, disponible à l’achat auprès de n’importe quel registrar comme dans toutes les autres extensions (.net, .info, etc.). A bon entendeur…