La prise de position du Syndicat au sujet de la baisse du taux de TVA et de l’absence de confiance vis-à-vis des représentants des employeurs reçoit une ovation de la salle !
Lisez le discours prononcé par Elena Stanciu, Secrétaire Générale, aux 240 délégués, membres du Conseil National de la Fédération des Services CFDT, réunis pour arrêter la position de la CFDT à ce sujet.

Le syndicat CFDT HTR intervient aujourd’hui sur un thème qui est devenu presque sociétal. Sont concernés l’état, le consommateur, et bien évidemment, nous, les employés.
Vous avez deviné, il s’agit de la baisse de la TVA dans les Hôtels Cafés Restaurants.
Pour tenter de comprendre les enjeux, il est important de savoir que ce secteur applique plusieurs taux de TVA :

  • La restauration traditionnelle applique un taux de 19.6%, un repas pris au restaurant est considéré comme un acte de loisir et non un besoin primaire.
  • La vente à emporter, au contraire est assimilée à un produit alimentaire de base, son taux est de 5,5%.
  • La restauration collective, pour des raisons historiques et sociales, est taxée au même taux de 5,5%.
    Les taux sont moins cohérents dans l’hôtellerie où le taux réduit est appliqué quelle que soit la catégorie d’hôtel. Seul la restauration à consommer sur place est taxée à 19,6%.
    Depuis de nombreuses années, le patronat le plus rétrograde réclame à cors et à cri cette baisse. A coups de chantage électoralistes avec des menaces d’attribution de votes à l’extrême, honteux pour des citoyens qui ont la chance de vivre dans un pays démocrate. Et pourtant le gouvernement cède et offre un énorme gâteau d’une valeur de 1,8 milliards d’euros sans aucune contrepartie !
    Vous l’avez compris, le problème est de savoir à qui profitera le gâteau et quel sera le nombre de parts à distribuer ?
    En attendant que la promesse devienne réalité : baisse des charges sociales pour une valeur supplémentaire de 1,5 milliards sur 18 mois (que toucheront même les patrons sans salarié !)
    Inutile de vous dire que nous concernant, il n’y a plus de confiance. Le contrat social tripartite, on n’y croît pas. Qu’il y ait créations d’emplois, on n’y croît pas. Que les conditions de travail vont s ‘améliorer, on n’y croît pas.
    Inutile de vous dire que cette catégorie de patronat qui n’est pas capable de respecter ces promesses, ne mérite pas tous ces cadeaux sans contrepartie. Mais nous sommes rassurés, Nicolas Sarkozy a pris l’engagement de veiller personnellement à la création d’emploi et au nombre des emplois créés.
    Le gouvernement est très clair : la seule contrepartie est l’engagement de la part des employeurs de créer 40.000 emplois.
    Par contre, les représentants des syndicats patronaux ont du mal à enchaîner le pas dans cette direction.
    Pour eux, dans un premier temps, ils souhaiteraient en faire profiter le client (sans forcément baisser les prix, à part ça on ne voit pas comment…), puis dans un sursaut de générosité on revaloriserait les salaires.
    Et enfin, ils voudraient financer la prévoyance avec ce cadeau fiscal, alors que depuis 1997, la CFDT réclame l’application de la convention collective prévoyant une mutuelle pour tous.
    Nous insistons pas sur leur soudaine envie de parler de formation professionnelle. Toutes ces bonnes intentions ressemblent à des petites phrases de fin de repas bien arrosés. Justement, en parlant de boisson, saviez-vous qu’ils sont entrain de négocier la transformation du vin en aliment, rien que pour taxer le vin à 5,5.
    La palme d’or revient à un des représentants de l’UMIH (Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière) qui déclarait que la baisse des charges sociales va plutôt servir à maintenir les salaires à leur niveau actuel…
    Toutes ces petites phrases lancées à la volée, ont un caractère injurieux envers, d’une part le gouvernement (mais ça il l’a bien mérité) et d’autre part, envers les salariés et les organisations syndicales.
    Dans ce contexte difficile où les relations de confiance ne sont pas au rendez vous, la CFDT doit s’approprier d’un débat plus pertinent permettant de faire des propositions sans tomber dans une offre du type « catalogue » des bonnes intentions, là où les syndicats patronaux y trouvent une certaine aisance.
    Notre position initiale doit évoluer. Nous devons pas nous contenter d’un simple « copier coller » de nos déclarations faites, il y a deux ans.
    Durant cette période des coups ont étés portés au dialogue social, l’abandon de la réduction du temps de travail dans les HCR, l’absence de toute négociation sur les salaires, les propos méprisants tenus par André Daguin, président de l’UMIH, envers les organisations syndicales… pour ne vous citer que le principal ! Aujourd’hui cette même personne voudrait nous faire croire qu’elle est prête à partager le gâteau. Nous souhaitons des actes. Nous ne pouvons pas continuer à nous les embobiner par des déclarations illusoires.
    Et puis nous devons prendre en compte les résultats de l’analyse réalisée par le cabinet AXIA, qui titre son étude : Baisse du taux de TVA dans les HCR… Un pas vers la mondialisation de la restauration ?
    On apprend que la baisse de la TVA aura des répercussions dans d’autres secteurs. Prenons l’exemple de la restauration collective, je cite : « La réduction du taux de la TVA représente un risque majeur pour l’emploi dans le secteur de la restauration collective avec une concurrence nouvelle à envisager de la part de ces géants (Casino, Flunch, etc…) soumis par ailleurs à une convention collective moins avantageuse. », fin de citation. Malheureusement le temps qui m’est attribué ne me permet pas de trop rentrer dans les détails.
    Mais vous l’avez compris, la baisse de la TVA dans les HCR, c’est l’affaire de tous, nous sommes tous concernés.
    Lors du dernier Conseil de notre syndicat, après un long débat, nous sommes arrivés à la déclaration suivante : « Compte tenu de la dégradation du dialogue social dans les HCR durant les deux dernières années, compte tenu du manque de respect porté envers les organisation syndicales et l’absence totale de négociation au niveau de la branche, le syndicat HTR est défavorable à la baisse de la TVA dans les conditions actuelles. Nous estimons aujourd’hui que l’abattement fiscal devra avant tout profiter à l’amélioration de la rémunération (par exemple l’instauration d’une majoration salariale pour le travail du dimanche et jours fériés), cela contribuera essentiellement à l’amélioration de l’image de nos professions. Nous ne souhaitons pas assister à un éparpillement du financement dans différentes mesures qui auront une efficacité limitée, sans aucune visibilité et moyen de contrôle. Nous demandons au préalable avant toute négociation, aux organisations patronales de faire un geste social, afin de ré-instaurer le dialogue social dans la confiance et le respect réciproque. »
    Je terminerai cette intervention en m’adressant plus particulièrement à la fédération, en lui demandant d’organiser un grand débat interne sur ce sujet, afin que les revendications CFDT soient au plus près de réalités exposées. Nous devons aujourd’hui tenir compte de tous les paramètres et indicateurs existants pour construire la contrepartie proposée par la CFDT en échange d’une baisse de la TVA.
    Nous devons prendre en compte également tous les effets négatifs d’une telle mesure dans d’autres secteurs professionnels.
    Au nom d’un concept, que nous partageons tous, celui du fédéralisme, faisons en sorte que la baisse de la TVA ne génère pas d’injustices sociales.