Le 4 mai 2012, les membres du Conseil Constitutionnel ont fait le choix d’abroger purement et simplement l’article 222-33 du Code pénal relatif au harcèlement sexuel. C’est pourquoi la CFDT Paris, qui a déjà formé plus de 1500 militant-e-s dont les 90 conseillers prud’hommes CFDT de Paris, va lancer une campagne auprès de ses délégués syndicaux afin que ceux-ci interpellent leur employeur sur leur obligation de prévention en leurs rappelant au passage leurs obligations de sécurité et de résultat (Cass, soc,5 mars 2008, n°06-45.888, publié) .

La CFDT Paris regrette que les membres du Conseil n’aient pas différé l’abrogation dans l’attente qu’une nouvelle loi soit votée, laissant ainsi un vide juridique au pénal. Le seul cadre juridique protecteur en matière de harcèlement sexuel repose désormais sur le Code du travail (article L1153-1 et suivants) qui rend les employeurs responsables des faits de harcèlement sexuel commis dans leur entreprise, qu’ils soient les auteurs ou pas.

Pour la CFDT Paris, qui travaille spécifiquement sur la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail depuis 4 ans*, cette décision renforce de facto l’obligation des employeurs de mettre en œuvre l’article L1153-5 du Code du travail : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ».

Pour la CFDT Paris, une des premières préventions consiste à diffuser un message clair auprès des salariés : « aucune tolérance face au sexisme dans l’entreprise, sévères sanctions pour les auteurs de harcèlement sexuel ». Doivent venir ensuite des actions de sensibilisation, de formation, de dispositifs d’accueil des victimes, de mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel du 23 mars 2010 « Harcèlement et violence »

La CFDT Paris publiera sur son site www.cfdtparis.com la liste des entreprises ainsi que leur réaction en réponse à l’interpellation des délégué-e-s syndicaux sur leur obligation de prévention.

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