Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution, la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée.
Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.
Le Conseil Constitutionnel adresse un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France. Le Conseil Constitutionnel choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d’accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs.
Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée.
Cette loi aurait d’ores et déjà dû être votée; en effet les pouvoirs publics – gouvernement, parlement,
avaient de longue date été alertés par l’AVFT sur les carences des textes en vigueur et sur le risque de contrariété à la Constitution.
Cette décision représente une grave régression et une attaque frontale pour le droit des femmes.
Venez exprimer votre révolte, mobilisons-nous pour combler ce vide juridique et exiger une nouvelle loi !
Nous appelons à un rassemblement près du Conseil Constitutionnel
samedi 5 mai à 11H00, sur la place devant le métro Palais Royal
APPEL AU RASSEMBLEMENT DE l’AVFT
Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail.
La loi sur le harcèlement sexuel a été abrogé !
