Dans la restauration, la baisse de la TVA souffle sa première bougie d’anniversaire. Retour sur les ambitions et les chiffres de cette mesure.
Le1er juillet 2009, la restauration bénéficiait d’une baisse de TVA, demandée depuis quinze ans par les professionnels du secteur- lesquels, en contrepartie, signaient avec le gouvernement un « contrat d’avenir » les engageant sur l’emploi, les salaires et les conditions de travail. Un an plus tard, l’heure est au bilan de cette mesure, souvent jugée coûteuse et peu efficace par les uns, créatrice d’emplois et de richesse pour les autres.
Le contrat d’avenir prévoyait la création de 20 000 emplois supplémentaires en deux ans, en plus des 15 000 habituellement créés chaque année et l’embauche de 20 000 jeunes en alternance. Un objectif ambitieux, que le secrétaire d’État au Commerce, Hervé Novelli, se targue d’avoir dépassé, en affichant la création de 21700 emplois entre juillet 2009 et mars 2010. « Un carton plein « , se félicitait-il, à la veille de ce premier anniversaire, devant les syndicats du secteur… C’était sans compter les 7 000 emplois détruits dans le semestre qui a précédé la baisse de la TVA, et autant pour l’année 2008 ! « On est loin des 20 000 emplois supplémentaires promis », ironise Olivier Guivarch, secrétaire national à la Fédération des services.
En matière de baisse des prix, le bilan n’est guère meilleur. Moins d’un restaurateur sur deux a accepté de se soumettre aux 3 % annoncés de baisse des prix. Résultat :la baisse effective enregistrée par l’Insee à la fin mai s’élève péniblement à 1,3 % De quoi laisser les consommateurs sur leur faim d’économies !
Un chiffre que le gouvernement tente aujourd’hui de tempérer par la hausse des prix (estimée à 1,2% sur l’année), variable dont il n’était nullement question lors de la signature du contrat d’avenir.
L’entourloupe autour de la prime TVA. Si la CFDT se félicite d’avoir signé en décembre un accord social pour les 800 000 salariés du secteur, elle ne peut que déplorer les tentatives de certaines enseignes de ne pas respecter leurs engagements salariaux. Parmi les avancées de cet accord, une prime TVA de 2% du salaire de base devait être versée chaque année à la fin juin. « De grosses sociétés comme Courtepaille ont décidé de ne pas la verser cette année, en s’appuyant sur une interprétation douteuse du texte », explique Olivier Guivarch.
Selon l’article 5, dès lors qu’il y a des contreparties sociales mises en place au cours de l’année, l’entreprise n’est pas obligée de verser cette prime. » Les directions sont donc allées chercher dans les NAO [négociations annuelles obligatoires] pour justifier leur décision. Cela reviendrait à penser qu’avant la baisse de la TVA, il n’y avait pas dans ces entreprises d’accord salarial. C’est grotesque ! », s’insurge-t-il.

Source : Article signé Anne-Sophie Balle paru dans Syndicalisme Hebdo CFDT n° 3272