Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Prévention
La mission essentielle du CHSCT

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fête ses 25 ans. En un quart de siècle, cette instance représentative s’est affirmée comme un acteur important de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses apports ? Qui sont ses membres ? Comment sont-ils formés ? Tout ce qu’il faut savoir sur le CHSCT.

En 1982, la constitution d’un CHSCT a été rendue obligatoire dans toutes les entreprises françaises employant plus de 50 salariés. 25 ans plus tard, une enquête de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des sStatistiques (Dares) révèle pourtant que 28 % des établissements assujettis ne l’ont toujours pas mis en place.

Un large champ d’action

Dans l’entreprise, le CHSCT participe à une mission essentielle : veiller à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de tous les salariés. Une tâche qui inclut notamment l’analyse des risques professionnels, l’identification de solutions pratiques de prévention, l’information des travailleurs et la surveillance de la bonne application des prescriptions législatives et réglementaires. Le CHSCT est également associé aux enquêtes effectuées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il doit par ailleurs être consulté avant toute décision d’aménagement important susceptible de modifier la sécurité ou les conditions de travail. Le cas échéant, le CHSCT peut solliciter un expert technique agréé. Enfin, il a accès à un certain nombre de documents relatifs à la santé et à la sécurité (document unique, rapport annuel du médecin du travail, plan de prévention…).

Une responsabilité du chef d’établissement

La mise en place d’un CHSCT relève de la responsabilité du chef d’établissement. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la création du comité n’est pas obligatoire mais elle peut être ordonnée par l’inspecteur du travail s’il estime que les activités mêmes de l’entreprise représentent un danger particulier. Présidé par le chef d’établissement (ou son représentant), le CHSCT comprend une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans par les élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre sur l’initiative du chef d’établissement. L’inspecteur du travail et un représentant du service prévention de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) sont obligatoirement invités à ces réunions. Le médecin du travail et le responsable du service sécurité peuvent être conviés à titre consultatif. Le CHSCT peut également faire appel de façon ponctuelle à toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles (infirmière, responsable technique, assistante sociale…).

La formation : plus qu’une obligation, une nécessité

Du risque chimique aux risques psychosociaux, le champ de compétence du CHSCT couvre aujourd’hui l’ensemble des problématiques de santé et sécurité auxquelles l’entreprise peut être confrontée. Pour accomplir au mieux sa mission, cette instance représentative doit donc pouvoir s’appuyer sur des membres spécifiquement formés. Ceux-ci doivent notamment posséder des connaissances sur les risques, les processus, la réglementation ou encore les maladies professionnelles. Chaque membre doit suivre une formation théorique et pratique portant sur les méthodes, les procédés techniques et les processus organisationnels à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Cette formation tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle, de la spécificité de l’entreprise et de la fonction du salarié dans l’établissement. Elle est assurée par des organismes agréés dont la liste est dressée chaque année par arrêté du préfet de région.

Mieux agir au sein du CHSCT

L’INRS propose un dispositif de formation à distance "Mieux agir au sein du CHSCT" visant à développer l’efficacité des membres de CHSCT dans l’accomplissement de leurs missions. Cette formation ne se substitue pas à celle reçue dans le cadre des dispositions prévues par la loi. Elle s’adresse aux représentants du personnel au sein du CHSCT, aux délégués du personnel et, plus largement, à tous les préventeurs d’entreprises soucieux de renforcer leurs relations de travail avec le CHSCT. Le dispositif de formation comprend un CD-Rom, un site Internet d’accompagnement, un tutorat pédagogique, un regroupement présentiel ou une audioconférence. Les contenus de la formation, stockés sur le CD-Rom, sont structurés autour de 5 unités pédagogiques composées de fictions animées, d’écrans d’information interactifs et d’exercices d’auto-évaluation.

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Source : INRS