Afin de compenser des employeurs des « temps d’inaction », le gouvernement a pondu deux décrets remettant en place les heures d’équivalence dans le secteur associatif.
La Convention Collective Nationale des Maisons d’Étudiants était la première visée. Ses dispositions permettent désormais aux employeurs de réclamer 3 heures d’équivalence pour les sept heures de travail que compte la nuitée des personnels assurant la fonction de veilleur de nuit en chambre de garde. Si on ajoute une heure de repas/pause, cela fait donc 11 heures de présence que le veilleur devra assurer pour toucher sept fois son taux horaire.
La Convention Collective Nationale du Tourisme Social et Familial est modifiée pour imposer des heures d’équivalence aux personnels à temps complet : encadrants des mineurs, des accompagnateurs de groupes et des guides accompagnateurs. Dès lors qu’ils accomplissent plus de 10 heures de travail effectif, leurs heures supplémentaires ne seront plus décomptées qu’à raison d’une pour trois.
Merci qui ?

Maisons d’étudiants : Décret n° 2004-114 du 5 février 2004
Tourisme Social : Décret n° 2004-124 du 9 février 2004