Agressions physiques, mise à pied illégale et menaces de mort : le patron n’aime pas que des candidats se présentent aux élections des délégués du personnel
A Joinville le Pont (Val de Marne), un patron « sort son fusil » dès la réception des candidatures de deux de ses salariés sur des listes CFDT.

La société, en difficulté économique, est surveillée par un administrateur nommé par le Tribunal de Commerce depuis plusieurs mois. C’est sans doute pour cette raison que l’employeur a du se plier à la procédure d’organisation d’élections professionnelles imposée à tout employeur par le Code du travail, tous les deux ans.
L’employeur, Philippe Blanchis, décide alors de faire élire son adjoint, Jean-Jacques Nicolleau, au poste de délégué du personnel. Celui-ci ayant le statut cadre, il conclut un protocole d’accord préélectoral avec la seule CGC. A ce jour, il n’a pu démontrer à l’Inspection du travail qu’il avait invité les autres organisations (non catégorielles) à négocier ce protocole.
Afin de défendre leurs droits et leurs emplois dans ce contexte précaire, deux salariés proposent leurs candidatures et contactent la CFDT pour ce faire. Ils ont 4 ans et 10 ans d’ancienneté dans l’établissement, l’un commercial, l’autre cuisinier.
A la réception de ce courrier, le 14 octobre dernier, le patron et son adjoint menacent de mort à plusieurs reprises nos candidats. Cette journée sera émaillée de violences et d’agressions verbales avec un point culminant vers 19 heures le patron réunit l’ensemble du personnel présent sur les lieux.
Durant deux heures, devant le personnel, l’employeur hurle à quelques centimètres des têtes des candidats et frappent sur les tables, exigeant leur démission pour 9 heures le lendemain matin. A défaut, il menace de fermer purement et simplement l’établissement. La confrontation est telle qu’il arrive à intimider la plupart des membres du personnel dont certains finiront par se rallier à « sa cause ».
Le 15 octobre, les candidats, pour ne pas risquer une accusation d’abandon de poste, se pointent à leurs postes de travail.
A 10h20, l’employeur arrive et alors que le travail a déjà commencé normalement, affiche une pancarte sur la porte d’entrée « Fermeture exceptionnelle ». Il s’en prend alors à l’un des candidats et sous la menace, le fait quitter l’établissement.
L’autre candidat retrouve son bureau fermé à clefs. L’adjoint dit ne pas avoir les clefs et lui fait attendre l’arrivée du patron. Il est de nouveau agressé verbalement puis physiquement par l’employeur qui tente de le sortir manu militari du restaurant. Celui-ci doit être ceinturé par d’autres salariés pour l’empêcher d’aller plus loin dans sa violence.
Les candidats font appel aux forces de l’ordre pour constater et rétablir la situation. N’y parvenant pas, la police demande aux candidats de quitter les lieux. Les faits font l’objet de constats et de plaintes auprès du Procureur de la République.
Depuis cette date, l’employeur refuse de laisser les candidats reprendre leur travail. Ils sont, de fait, illégalement mis à pied. Les interventions de l’Inspecteur du travail restent sans effet. L’administrateur ne parvenant pas à pacifier la situation ordonne le paiement de leurs salaires.
Le 25 octobre, jour du premier tour de l’élection, les candidats, accompagnés par des représentants CFDT, parviennent à voter. Le procès-verbal constate 25 votants alors que la liste électorale n’en comportait que 22. Le résultat du vote est de 10 voix exprimées dont 8 nuls et 2 pour la CFDT.
L’employeur convoque les candidats le 28 octobre, l’un le matin, l’autre le soir, à un entretien « pour discuter de leur situation ». Il n’est pas précisé la nature de l’entretien ni les droits des salariés. Il annule et reporte les convocations au 10 novembre, précisant qu’ils peuvent se faire accompagner mais toujours sans préciser la nature de l’entretien.
Notre candidat continue d’exercer ses fonctions en suivant ses clients mais l’employeur refuse toutes les réservations qu’il obtient (dont un groupe de 400 couverts) préférant « couler » l’entreprise par vengeance que d’accepter que les salariés défendent leurs droits.
Le 20 novembre, une audience est prévue au Tribunal de Commerce. L’employeur annonce son intention de demander l’autorisation de licencier la totalité du personnel de l’établissement et de fonctionner en leur signant dès CDD lorsqu’il a des réservations. Totalement illégale, il semble peu probable qu’un tribunal puisse accéder à sa demande.
Nous sommes en 2004 dans la patrie des droits de l’homme !