Sous prétexte d’alléger les formalités administratives des employeurs des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), leurs salariés n’auront même plus de bulletins de salaire.
Décidémment, le gouvernement se plie en quatre pour obtenir les voix des petits patrons des HCR. Après les charges sociales et la TVA, ce sont les droits des salariés qui passent par la fenêtre. Mais comment va-t-on faire dans nos permanences pour vérifier les rémunérations des salariés lorsqu’ils n’auront plus de feuilles de paie ? Comment réclamer des sommes devant le Conseil de Prud’hommes si on ne peut chiffrer les chefs de demande ? Comment, dans 20, 30, ou 40 ans, les salariés des HCR pourront-ils faire valoir leurs droits à la retraite si seule l’administration détient les justificatifs des cotisations ?

En mettant en place le « Titre Emploi Entreprise », c’est le risque qu’impose le gouvernement aux salariés du secteur. Aux saisonniers (1) à partir du 1er avril et aux salariés permanents des TPE (3 salariés maximum) à partir du 1er juillet 2004. A terme, il sera étendu à toute entreprise employant moins de 10 salariés.
Le Titre Emploi Entreprise, c’est un nouveau service offert aux employeurs des HCR pour accomplir leurs formalités d’embauche et d’acquittement des cotisations. Dans un premier temps (à l’embauche), un certain nombre d’informations concernant « l’identification » de chaque salarié sont à déclarer.
Ensuite, lors du paiement du salaire, l’employeur utilisera un carnet de volet social sur lequel il indique :
– le nom, prénom et n° de sécurité sociale du salarié,
– la période d’emploi, le nombre de jours ou d’heures rémunérés, les éléments de la rémunération, base forfaitaire retenue, montant des frais proessionnels éventuels,
– le cas échéant, les jours d’absence,
– la date de paiement du salaire.
L’employeur signe le volet et remet un chèque (ou virement) au salarié. L’employeur envoie le volet social à un « guichet unique » qui calcule et lui facture ses cotisations, se chargeant même de les prélever s’il le souhaite.
L’employeur ne remettra plus ni contrat de travail ni déclaration préalable d’embauche au salarié mais une copie du volet initial d’identification du salarié. En fin de période d’emploi, une attestation vaudra bulletins de salaire et ouvrira droit pour le salarié aux Assedic. Toutes les autres formalités seront « réputées faites » par l’employeur. Le guichet unique s’occupera du reste.
Les salaires au pourcentage et les avantages en nature risquent de singulièrement compliquer les choses. Pourvu que le guichet unique en forme des spécialistes.
Enfin, ces mesures sont justifiées au titre de « la lutte contre le travail clandestin ». Les HCR faisant partie des premiers servis, le gouvernement admet que le secteur est l’un, sinon le, principal pourvoyeur de travail dissimulé. Normal, beaucoup de clients payent toujours en espèces ! Pourquoi donc accorder au secteur de multiples cadeaux fiscaux ? N’est-ce pas accorder de bons points aux mauvais élèves ? En tout cas, cela semble relever de motivations très électoralistes.
Dans le fonds, ce système ne change rien à part priver le salarié de tout recours. Jusqu’à présent, le travail clandestin pouvait être constaté par l’Inspecteur du travail ou par des témoins. Ce nouveau système offre un prétexte à opposer au flagrant délit et n’empêchera pas les plus malins de se soustraire de leurs obligations. Seulement, les salariés pourraient bien arriver à l’âge de la retraite avant de s’en apercevoir.

(1) accomplissant au maximum 100 jours de travail consécutifs ou non dans l’entreprise.
Références : Ordonnance du 18/12/2003 n° 2003-13 ; Décret du 09/02/2004 n°2004-121.