Les directions ont tendance à l’oublier. C’est pourquoi les élus CFDT d’Avenance Entreprises (D.I.E.) ont décidé de faire une déclaration à la réunion du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail) du 27 octobre pour rappeler les obligations en la matière. En voici le texte :

Le stress au travail se développe et apparaît comme un risque professionnel, nuisible en matière d’efficacité au travail, de coûts financiers pour l’entreprise, mais surtout cela génère un mal être auprès des salariés que nous ne pouvons ignorer sans réagir.
Nous tenons à rappeler aussi qu’afin de lutter contre le stress au travail, les partenaires sociaux ont conclu le 2 juillet 2008 un accord national interprofessionnel sur le sujet, transposant ainsi un accord européen du 8 octobre 2004.

Description du stress :
Le stress survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face». Le stress au travail n’est pas une maladie mais une exposition prolongée pouvant réduire l’efficacité au travail et peut causer des problèmes de santé». C’est pourquoi, les membres du CHS-CT CFDT souhaitent que rapidement un chantier et que des propositions concernant ce phénomène nous soient exposées.
Pour réaliser ce projet, les membres du CHS-CT CFDT suggèrent la mise en place d’indicateurs afin d’évaluer et identifier les situations de stress et les facteurs à l’origine de ces situations.
L’accord devra définir une liste non exhaustive d’indicateurs permettant de relever la présence de stress
chez les salariés :

– Un niveau élevé d’absentéisme ;
– Une rotation du personnel faisant suite à des démissions ; ou à des plaintes ;
– Un nombre important d’accidents du travail ;
– Des visites fréquentes auprès du médecin du travail ;
– Un changement comportemental.

Concernant les facteurs de stress, l’accord doit mettre en évidence :

– Tout ce qui a trait à l’organisation du travail : un dépassement excessif des horaires de travail, une charge de travail trop lourde, des objectifs mal définis ou disproportionnés etc.
– En matière de conditions de travail : Mobilité trop importante, mutations excessives, un environnement agressif,

– En matière de communication : l’incertitude quant à ce qui est attendu du travail, une mauvaise communication sur les orientations et les objectifs de l’entreprise, etc.

Concernant la responsabilité d’AVENANCE Entreprises :
les membres du CHS-CT CFDT rappelant l’article L.4121-1 du Code du Travail, qui stipule que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L’accord doit prévoir que cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail dans la mesure où ils présentent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Mesures proposées afin de combattre le stress :

– Amélioration de l’organisation, des conditions et de l’environnement de travail ;
– Possibilité pour les salariés d’échanger sur leur travail ;
– Amélioration de la gestion et de la communication de l’entreprise afin de permettre aux salariés de mieux appréhender les objectifs de l’entreprise et le rôle de chaque salarié
– Formation de l’ensemble des salariés, et principalement du personnel d’encadrement (Manageurs) et de direction, en matière de reconnaissance et de prévention du stress, afin d’aider au mieux les salariés.

Déclaration des membres du CHS-CT du périmètre DIE
Mardi 27 octobre 2009. (point 6)