Ceux et celles embauchés depuis le 22 juin 2005, du moins. Jusqu’à l’âge de 26 ans, ils ne seront pas comptés dans l’effectif de l’entreprise et abaisseront ainsi les seuils pour les élections des institutions représentatives du personnel. Attention toutefois… uniquement ceux embauchés depuis la date indiquée ! Une belle pagaille en perspective dans les entreprises de nos secteurs qui ont déjà du mal à confectionner les listes électorales !
Article L620-10 modifié par l’Ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005