La Commission Nationale de Lutte contre le Travail Illégal vient à nouveau, dans son rapport 2004, de citer le secteur des hôtels, cafés, restaurants dans le palmarès des quatre secteurs champions du travail dissimulé.
Travail « au noir », « au gris » ou carrément clandestin, nos patrons y recourent allègrement. Voilà une facette du métier qu’André Daguin (président de l’UMIH – le syndicat patronal) évite de mentionner lorsqu’il embarque dans le « train des compétences ». Car acquérir une formation pour travailler illégalement, ce n’est guère un avenir.
Sachez que le travail illégal ouvre droit à un dédommagement du préjudice subi équivalent à 6 mois de salaire. Si vous êtes victime de telles pratiques, n’hésitez pas à venir vous voir !
Citons ce rapport dont nous ne pouvons espérer que les résultats seront à nouveau démultipliés en 2005…
25 168 contrôles ont été effectués en 2004 par les services de contrôle dans les quelques 100 000 établissements recensés de l’hôtellerie-restauration. Ces contrôles ont été sanctionnés à 35% par des procès verbaux (de la simple signalisation nécessitant une régularisation à la procédure pénale). Avec 2 247 actions en justice engagées en 2004 (contre 336 en 2003), ce secteur enregistre une progression de 85% des procédures pénales. Effectués dans le cadre d’opérations ciblées, ces contrôles de grande ampleur ont été concentrés sur les principales régions touristiques. Ces opérations ont fait l’objet d’un partenariat étroit entre les services de l’inspection du travail, de l’URSSAF, de la Police et de la Gendarmerie Nationale pendant la période estivale. Ce secteur est marqué par une très forte implication des professionnels dans la prévention aux côtés des pouvoirs publics. Plus d’un millier d’opérations partenariales ont été enregistrées en 2004 (soit plus du double que dans les autres secteurs). Ces actions ont été confortées par les campagnes d’information et de sensibilisation conduites par les pouvoirs publics auprès des chambres consulaires et des organismes professionnels pendant la période de recrutement des travailleurs saisonniers.