Alors que la bonne idée du mois semble être la création d’un label pour « les restaurateurs qui font encore la cuisine », l’Inspection Générale des Finances préconise la suppression du crédit d’impôts accordé aux « Maîtres-Restaurateurs ».

Ce titre a été créé par le  « contrat  de  croissance  en  faveur de l’emploi et de la modernisation du secteur des hôtels, cafés, restaurants » signé le 17 mai 2006 entre le gouvernement et les six syndicats patronaux du secteur. Il est ouvert aux restaurateurs traditionnels par le biais d’une qualification portée soit par le propriétaire, soit par le chef de cuisine et un engagement au respect d’un cahier des charges portant sur une cuisine faite principalement sur place et de produits frais.

Titre en main, le Maître-Restaurateur peut bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à 15 000 € par an sur 3 années pour les dépenses de modernisation ou de mise en conformité de son restaurant ainsi que des dépenses courantes comme le renouvellement des uniformes du personnel. Rappelons qu’un crédit d’impôts est soit déductible du montant des impôts à payer, soit remboursé par chèque du Trésor Public si l’impôt est inférieur à son montant.

Cette mesure a été reconduite en avril 2009 pour 3 ans dans le cadre du « contrat d’avenir », les organisations patronales s’engageant sur un minimum de 3 000 Maîtres-Restaurateurs au 31 décembre 2012 ; un objectif modeste considérant les 85 000 restaurateurs éligibles recensés.

Objectif pourtant non atteint car l’administration n’a pu recenser que 1 067 titres discernés à fin 2010 dont la majorité avoue que le crédit d’impôt était un élément majeur de leur motivation.

L’IGF en conclut que la motivation est insuffisante et propose d’abroger la mesure, budgétée à 3 millions d’euros en 2013.

Combien faudra-t-il leur verser sous forme de nouveaux cadeaux fiscaux, pour adopter un label « cuisine faite sur place » ?

 

Source : Rapport n° 2013-M-016-02 (19/06/2013) intitulé « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité », Fiche 3 : Dépenses fiscales et niches sociales en faveur des entreprises évaluées non-efficaces par le Comité d’évaluation de 2011 (15 mesures d’un montant supérieur à 5 5 M€, 30 mesures d’un montant inférieur à 5 M€).