Désormais, un salarié en arrêt de travail pour accident du travail, maladie professionnelle ou non, pourra, alors que son contrat de travail restera suspendu, participer à des actions de formation professionnelle continue et suivre des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil (1) tout en continuant de percevoir les indemnités journalières de Sécurité sociale (2). Pour cela, il suffit de l’autorisation du médecin traitant et de la CPAM.

En revanche, la Cour de Cassation vient de juger illicite (3), la participation d’un salarié à une réunion du CHSCT alors qu’il était en arrêt de travail et ordonner le remboursement des indemnités journalières perçues. Plus généralement, au regard de la législation sur les affaires de la Sécurité Sociale, la Chambre Civile de la Cour de Cassation considère l’exercice d’un mandat représentatif du personnel (alors que l’exercice de celui-ci peut être physiquement moins éprouvant que son travail habituel) illicite durant un arrêt de travail. Dilemme
car la Chambre Sociale de la même Cour estime que le mandat n’est pas suspendu par un arrêt de travail.

Bref, pour les employeurs, on peut toujours s’arranger mais pour les syndicats, c’est une autre histoire !

Notes :
(1) Code du travail, article L. 6313-1
(2) Code du travail, article L. 1226-1-1 créé par L. n° 2010-1594, 20 décembre 2010 : JO, 21 décembre
(3) Cassation. 2ème chambre civile, 9 décembre 2010, n° 09-17.449, Lahouel c/ CPAM des travailleurs salariés de Lille