Vous avez été nombreux, encore cette année, à vous interroger sur ce droit obtenu lors de la baisse du taux de TVA dans les HCR. Et certains employeurs n’hésitent pas à l’enterrer sous prétexte que le taux de TVA ne soit plus à 5.5% ou qu’il passera à 10% en 2014. Ce que vous devez savoir :

– En juin 2012, l’avenant 14 de la convention collective a été étendu par l’administration, après une longue négociation, préservant ainsi la prime TVA et la conditionnant au taux de 7%.

– En janvier 2014, ce taux passera à 10%, la question de la prime sera alors évoquée et la CFDT continuera à la défendre. Mais aujourd’hui ce n’est pas d’actualité et les employeurs ne peuvent pas se faire justice eux-mêmes en la supprimant dès maintenant, même si cela reste tentant pour certains.

Donc, n’hésitez pas à faire valoir vos droits !

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