Le 1er juillet dernier a eu lieu la Commission Nationale Paritaire Mixte de la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants. Avant la fin de la réunion, la partie patronale a assuré « des fuites » a la presse. Mais les choses ne sont pas passées comme prévues. Ou peut-être bien que si ! Nous vous présentons un compte rendu des négociations telles qu’elles ont été vécues par les militants CFDT qui y ont participé.

La Commission Nationale Mixte de négociation de la branche HCR s’est réunie le 1er juillet à 15 heures sous la présidence de M. Bernard Maurin du Ministère du Travail.
Les organisations représentées sont, pour les salariés :
CFDT, CGT, CFTC, FO
Et pour les employeurs
UMIH, GNC, SYNHORCAT, FAGIHT, CPIH.
La CFDT a été le moteur de la négociation présentant une liste de revendications et obtenant des avancées au cours des débats comme après chaque suspension de séance qui ont été multiples (5 ou 6).
Les revendications CFDT :

  • Un accord de prévoyance à 0,80% avec rente éducation incluant le financement du paritarisme ;
  • L’abandon du SMIC hôtelier ;
  • Une proposition de grille de salaires fixant des minima à tous les niveaux ;
  • Une durée du travail à 39 heures sous condition de :
  • 1. l’abolition des heures d’équivalence ;
  • 2. une compensation sous forme de temps libre (jours de congés supplémentaires) ou financière sous la condition que ce soit au choix du salarié par accord d’entreprise avec mandatement (Loi FILLON sur le dialogue social) dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Cette compensation correspondant à l’équivalent d’une majoration des heures supplémentaires au delà de 35 tenant ainsi compte des salariés ayant un contrat de travail entre 35 et 39 sans compensation de jours de RTT ;
  • 3. deux jours fériés supplémentaires pour tous,
  • 4. une déprécarisation des salariés à temps partiel avec un minima de 25 heures ;
  • 5. la possibilité d’un contingent d’heures supplémentaires au-delà de 39h avec accord d’entreprise obligatoire (Loi FILLON dialogue social sur le mandatement et accord dérogatoire possible) et possibilité au choix du salarié d’être rémunéré ou compensé en temps. Cette disposition ayant le mérite de justifier de la possibilité d’embauche avant tout et de ne pas accorder systématiquement un contingent d’heures supplémentaire au détriment de l’emploi ce qui aurait pour effet de revenir à une durée du travail de 43 heures hebdomadaires ;
  • 6. la création de commissions paritaires professionnelles locales, départementales ou régionales pour valider les accords pris par le dispositif de la Loi Fillon sur le dialogue social en tenant compte des spécificités territoriales et créant ainsi un dialogue social dans les secteurs des TPE-PME dans les régions,
  • 7. la mise en place d’un système de contrôle de la durée du travail journalière, hebdomadaire et mensuelle par un document de branche rendu obligatoire dans toutes les entreprises et devant être tenu à la disposition des contrôleurs et inspecteurs du travail. Ce document devenant administratif.
  • 8. un accord sur le travail de nuit prenant en compte toutes les heures travaillées entre 22h et 7h00.
  • Entre temps, Mr Maurin fait partir les journalistes qui étaient nombreux à l’extérieur de la salle (France 3, LCI, AFP, l’Hôtellerie) et avec qui nous pouvions communiquer de l’avancée des négociations.

    Vers 18h00, le Synhorcat, la Fagiht et la CPIH ont quitté la salle après avoir fait part de leur accord sur les points suivants :

  • Accord de prévoyance jusqu’à 0,80% ;
  • Durée du travail à 39 h ;
  • Octroi de deux à trois jours de congés supplémentaires ;
  • Suppression du SMIC Hôtelier ;
  • Proposition d’une grille de salaires sur tous les Niveaux et reprise des revendications cadres pour 1,5 le plafond de la sécurité sociale pour les cadres dirigeants et 1 fois le plafond de la sécu pour les cadres autonomes ;
  • Suppression des heures d’équivalences ;
  • Accord sur application loi Fillon sur le dialogue social comme le propose la CFDT.
  • A partir de là, l’impensable arriva. L’assemblée a dû quitter les lieux, le Ministère n’ayant pas prévu de finir plus tard que 18 h 00.
    Les délégations restantes ont dû donc chercher une nouvelle salle et se déplacer dans Paris pour continuer la négociation.
    Une heure s’est écoulée entre le départ du Ministère et la reprise de la séance.
    Cette longue interruption a cassé la dynamique de l’intersyndicale instaurée par la CFDT et permis à l’UMIH de discuter en aparté avec les responsables FO, CFTC et CGC. En effet, les employeurs ont proposé de les transporter en voiture alors que les délégations CFDT et CGT ainsi que quelques militants CFTC ont du se débrouiller.
    La reprise a eu lieu vers 19h15.
    L’UMIH fait des propositions en balayant la plupart des revendications CFDT voyant qu’ils n’auraient plus besoin de sa signature, puisque 3 organisations, FO, CGC et CFTC seraient susceptible de dire oui à tout.
    Mais que s’est -il passé pendant cette heure d’interruption ?
    Après encore de multiples suspensions de séance, vers 23h00, l’UMIH propose un relevé de décisions qui a été signé par FO, CGC et CFTC.