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Dans notre secteur professionnel, les clauses de non concurrence abondent souvent représentant des contreparties symboliques. Inscrits au contrat de travail ou insérés dans le règlement intérieur de l’entreprise, il est facile de croire à leur légitimité. Mais ce n’est pas si évident.
Dans un premier temps, les proscrivant pour les agents de maîtrise, la Cour de cassation a ensuite imposé à l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière (1) à cette clause.
Certains ont trouvé la parade… Verser une compensation financière dérisoire.
Mais la Cour de cassation est revenue à la charge et rend cette possibilité désormais illicite : « une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence contenue dans le contrat de travail équivaut à une absence de contrepartie ».
En l’occurrence, l’arrêt de la Cour de Cassation concerne une indemnité jugée « dérisoire » versée en fin de période de non concurrence représentant le dixième du salaire annuel pendant deux ans à condition que le salarié n’exerçait aucune concurrence directe dans un rayon du département ou des trois départements limitrophes.
Sans doute, dans notre branche, de nombreuses clauses peuvent être soit renégociées soit abandonnées.

Sources :
Editions Législatives. Dictionnaire Permanent Social.
(1) Cassation sociale, 10 juill. 2002, nos 99-43.334 à 99-43.336, Moline et a. c/ Sté MSAS cargo international : Bull. civ. V, n° 239
Cassation sociale, 15 nov. 2006, n° 04-46.721, Sté Comasud c/ Dittmar