Les trois centrales syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC ont décidé de déposer un recours commun au Conseil d’État sur les ordonnances portant sur le contrat nouvelle embauche (CNE) et le calcul des seuils d’effectifs.
En effet, depuis l‘annonce du dispositif emploi par le Premier ministre lors de son intervention de politique générale, nos centrales syndicales n’ont eu de cesse d’alerter le gouvernement sur les conséquences néfastes de ses projets, tant sur le plan social, que sur le plan économique.
Le contenu de certaines dispositions des ordonnances est inacceptable.
Ainsi, l’absence de tout motif de licenciement dans le CNE précarise encore d’avantage l’emploi pour les salariés des entreprises de moins de 20 salariés.
De plus, les effets de seuil sous lesquels les salariés de moins de 26 ans ne sont plus comptabilisés, ont des conséquences inadmissibles, notamment sur les dispositifs de prévention, d’hygiène et de sécurité au travail et sur la représentation du personnel.
Après avoir épuisé les ressources de la concertation et face à l’intransigeance du gouvernement, nos organisations saisissent la voie juridique.
La CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC rappellent qu’elles considèrent le dialogue social comme indispensable à la construction d’une réelle politique sociale.
Elles restent donc disponibles pour toute nouvelle concertation qui pourrait déboucher sur de réelles avancées pour l’emploi, tant pour les salariés que pour les entreprises.
Déclaration commune CFDT, CFTC et CFE-CGC © CFDT (communiqué de presse).