La CFDT n’est pas surprise de la hausse du taux de la TVA à 7% dans les HCR. L’ensemble de la collectivité doit faire des efforts face à l’endettement, au ralentissement de la croissance et aux difficultés économiques mondiales. Les niches fiscales ne sont pas la réponse adéquate dans une société juste et solidaire (*).

La CFDT est très inquiète de la réaction du patronat : la prochaine négociation nationale de la branche HCR qui aura lieu le 29 novembre risque d’être un défouloir pour le patronat forcément déçu car habitué aux caresses électoralistes.

Cependant, la CFDT ne lâchera pas dans les négociations salariales pour garder un premier niveau supérieur au SMIC, obtenir une grille de salaires revalorisée et conserver la prime TVA. Le relèvement de la TVA de 1.5 point ne saurait tirer un trait sur le partage des richesses auxquelles les salariés contribuent. Il serait particulièrement injuste de faire des salariés des boucs émissaires en gelant les salaires et en supprimant la prime TVA dans les hôtels Cafés Restaurants.

(*) Le taux de TVA avait été abaissé à 5.5% dans les HCR le 1er juillet 2009. La CFDT avait dénoncé ce qu’elle considérait comme un cadeau fiscal car aucune contrepartie sociale ne venait équilibrer cette décision. Le contrat d’avenir passé uniquement entre patronat et gouvernement a débouché sur des promesses qui n’engagent que ceux qui les croient.

Au final, la CFDT fait le constat suivant :

Pour les salariés : Il avait fallu attendre décembre 2009 pour signer un accord sur les salaires et l’obtention d’une prime TVA ; le patronat avait ralenti l’extension de l’accord pour qu’il entre en vigueur le plus tard possible, finalement les salariés ont attendu jusqu’au 1er mars 2010 pour bénéficier d’un premier niveau supérieur au SMIC. Les salariés des cafétérias et des espaces de loisirs n’ont bénéficié d’aucune contrepartie à ce jour alors que les employeurs ont eux aussi bénéficié de la baisse de la TVA.
La complémentaire santé couvrant automatiquement tous les salariés du secteur à partir d’un mois d’ancienneté est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. A ce jour, seulement 150.000 salariés sont enregistrés sur environ 500.000 salariés concernés. Les employeurs semblent mettre de mauvaise volonté alors que HCR Santé facilite beaucoup les démarches administratives.
Pour l’emploi et la formation : la CFDT doute des affirmations patronales selon lesquelles la TVA à 5.5% aurait généré des milliers d’emplois et de contrats d’apprentissage. Au contraire, la CFDT estime que l’emploi et la formation professionnelle ont bénéficié de la croissance naturelle du secteur sans lien avec le taux de TVA.

Communiqué de presse Fédération des services CFDT