Ce régime de prévoyance prévoit :
– Le versement en cas de décès accidentel ou non, du salarié, d’un capital de 125% du salaire annuel de référence (doublé en cas de décès simultané du conjoint).
– Une rente éducation pour les enfants du salarié décédé, avec doublement si le décès du conjoint intervient durant la période de prise en charge.
– Une indemnisation en cas d’incapacité totale.
– Le versement d’indemnités journalières en cas de longue maladie de plus de 120 jours.
Pour financer ce régime, une cotisation de 0,8% du salaire mensuel brut est financé à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié, soit 0,4% chacun à compter, pour les salariés, du 1er janvier 2005 , date d’effet de l’arrêté d’extension.
Certains employeurs, sous prétexte que l’accord a été signé en juillet 2004, ont prélevé un « arriéré » de six mois de cotisations à leurs salariés. Sachez qu’ils n’ont aucun droit d’agir ainsi.
Téléchargez le texte complet de l’accord (à jour de l’arrêté d’extension) ici.