Jusqu’à présent, lors des passations de marché entre deux entre entreprises de sous-traitance en restauration collective, l’entreprise cédante garantissait l’emploi des agents de maîtrise et cadres affectés sur le marché perdu.
Il en allait de la « culture d’entreprise », en vue de maintenir un bon esprit concurrentiel. Ainsi, l’employeur démontrait que l’encadrement était « mieux considéré » que les employés avec qui, il ne pouvait partager les mêmes intérêts.
Cela risque de changer !
Les employeurs de la branche proposent un avenant n° 2 à l’avenant n° 3 (de la Convention Collective Nationale – c’est d’une complexité !) qui pourrait leur permettre de se débarrasser de l’encadrement de terrain chez le concurrent.
Tout en se voulant rassurants, les éventuels signataires du projet : « réaffirment qu’en cas de divergences sur l’application de l’avenant n°3, les sociétés concernées chercheront en commun une solution avant de prendre toute mesure provoquant, de fait, l’absence d’employeur pour les salariés concernés par le transfert ».
Si elles ne s’entendent pas, comme cela s’est déjà produit, cela signifie pour le salarié plusieurs mois de démarches juridiques sans salaire dans l’attente que l’une des entreprises soit condamnée par le Conseil des Prud’hommes.
Le projet introduit également une modification du texte qui ouvre la porte à toutes les pressions et petits arrangements possibles et imaginables. Et si le cadre en question résiste, on s’offre les moyens de « l’avoir à l’usure » :
Les contrats de travail des salariés de statut « agent de maîtrise » et « cadre » sont maintenus chez l’employeur cédant sauf si un accord écrit entre le salarié, le cédant et le successeur prévoit la poursuite du contrat de travail chez le successeur.
Si, et seulement si, le cédant n’est pas en mesure, dans le délai d’un mois et au plus tard 15 jours avant le démarrage effectif de l’exploitation par le repreneur, de les affecter sur un poste équivalent n’entraînant pas de modification du contrat de travail ou de dépassement du temps de trajet initial dont l’importance induirait un déménagement, les salariés de statut « agent de maîtrise » et « cadre », qui en exprimeront la volonté de manière explicite, seront transférés chez le successeur sans que celui-ci puisse s’y opposer.

Alors que la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences est à l’ordre du jour, les employeurs de la restauration collective se dotent des moyens de gérer leur encadrement à la petite semaine. A quand la révolte ?