Les salaires minima sont mesurés de deux manières par la Convention Collective (article 16 bis) :
1) Le salaire de base minimum mensuel (SBM) se définit comme la rémunération minimale, mensuelle, brute, en espèces, hors avantages en nature et primes quelle que soit leur périodicité. Il est compris pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.
2) Le revenu minimum mensuel (RMM) est constitué par les trois éléments suivants :

  • le salaire de base minimum (S.B.M.) tel qu’il est défini au paragraphe B du présent accord ;
  • l’avantage en nature mensuel évalué, quel que soit le nombre de repas consommés, à vingt et une fois le minimum garanti ;
  • le prorata rapporté au mois des primes contractuelles acquises pendant une année civile et ayant un caractère de salaire, notamment : treizième mois, prime de fin d’année ou d’exercice, prime d’objectif, prime de fin de saison, prime de vacances… quelles qu’en soient les modalités de versement.
  • La prime d’ancienneté et les primes liées à des conditions particulières de travail, par exemple la prime hospitalière, ne sont pas prises en compte.
    Ci-après les tableaux SBM et RMM revalorisés au 1er octobre 2004.
    La CFDT n’est pas signataire de cet accord qui est en attente de son extension.
    (SBM)

    Niveau

    Montant

    1A

    1 151,27 €

    1B

    1 158, 89 €

    2A

    1 172,89 €

    2B

    1 187,89 €

    3A

    1 227,89 €

    3B

    1 277,89 €

    4A

    1 357,89 €

    4B

    1 447,57 €

    5A

    1 572,67 €

    5B

    2 254,05 €

    Revenu minimum mensuel (RMM)

    Niveau

    Montant

    1A

    1 215,53 €

    1B

    1 285,92 €

    2A

    1 325,12 €

    2B

    1 341,24 €

    3A

    1 394,47 €

    3B

    1 448,64 €

    4A

    1 535,31 €

    4B

    1 632,46 €

    5A

    1 767,99 €

    5B

    2 506,15 €