Par analogie, c’est le pari du gouvernement vis-à-vis des hôteliers/restaurateurs. Signé mercredi 17 mai, le plan de croissance de la restauration échafaudé par MM. Galouzeau de Villepin, Sarkozy de Nagy-Bocsa, Dutreuil, Larcher et Cie. semble profiter en premier lieu aux irrespectueux des dispositions législatives !
Tout le monde sait que les HCR sont champions de la fraude fiscale et du travail non déclaré ! Mais malgré la promesse en juillet 2004 de créer 40 000 emplois, on confond toujours embauches et créations d’emplois et on reporte sans arrêt les mêmes chiffres. Après 2,5 milliards d’euros d’aides, c’est maintenant en 2007 que les 40 000 emplois devront être crées !
Des aides améliorées à condition de ne pas décoller du SMIC !
Dans la restauration, les aides instaurées par M. Sarkozy de Nagy-Bocsa, passeront de 114 € par salarié et par mois à 180 € par salarié payé au SMIC et par mois, soit +58% et ce, alors que la restauration est connue comme l’un des premiers secteurs recourant au travail clandestin et à la fraude fiscale ! Ceux qui sont payés davantage resteront au niveau antérieur.
Le coût de ce plan est estimé à 4,5 milliards d’euros !
Cette aide sera désormais octroyée aux employeurs sans qu’ils aient à justifier aux URSSAF de la remise régulière de bulletins de salaires à leurs employés – auparavant, ils devaient fournir des copies avant le versement de l’aide. Les URSSAF devront contrôler les entreprises à posteriori. On connaît l’efficacité de ces contrôles !
En contrepartie, les employeurs devront négocier rapidement une nouvelle grille de salaires. Or, celle de la FAGIHT tombe maintenant à point nommée. Avec un encadrement à partir du SMIC + 9% , ce syndicat, accusé par l’UMIH d’être peu représentatif, rend, comme par hasard, bien service aux ténors médiatiques !
Les employeurs pourront toujours recourir à l’apprentissage et aux contrats aidés pour payer la main d’œuvre moins cher que le SMIC tout en conservant leurs aides et un contrôle des embauches.
De source patronale, le but de ces aides est désormais le paiement des cotisations de personnes actuellement non déclarées mais travaillant dans le secteur. Une sorte de prime aux hors la loi !
Les déclarations administratives seront facilitées pour l’emploi des « extras » et pour les heures supplémentaires des salariés déclarés en échange de forfaits de cotisations sociales. Autrement dit, tu paies le minimum, tu gagnes le maximum !
Un chèque de 15 000 € pour ceux qui risquent d’empoisonner le public !.
Les établissements (employeurs) qui ne respectent pas les normes d’hygiène, de sécurité, de risque d’incendie ou leurs obligations d’accessibilité à des personnes handicapées, pourront comptabiliser des « dotations de provision pour investissement ». Autrement dit, en échange d’une simple ligne comptable, ils pourront obtenir jusqu’à 15 000 € de déduction fiscale voire un chèque du montant dépassant leurs impôts !
Une année du SMIC brut pour une écriture comptable !
Toutes les entreprises et tous les artisans du secteur peuvent bénéficier de cette mesure.
Après le grattage, 20 000 grands gagnants au tirage supplémentaire !
L’Etat et les organisations syndicales patronales mettront en place un titre de « maître-restaurateur » voire de « artisan-restaurateur » voire de « restaurateur » bénéficiant d’un crédit d’impôts plafonné à 50% d’un maximum de 30 000 € étalés sur 3 ans représentant 50% des dépenses de modernisation de l’entreprise, au total 15 000 € supplémentaires pour moderniser son entreprise !
Les autres se feront sans doute « gober » par des multinationales ou des chaînes à l’instar de ce qui se passe à l’étranger.
Une charte pour composer avec des hors-la-loi
Jusqu’à présent, on croyait que nul ne pouvait ignorer la loi. Ce n’est plus le cas. Une « charte » va être mis en place pour définir comment les lois (fiscales et sociales) seront mises en place dans les HCR. Dans chaque département, une commission, composée de professionnels des HCR, décidera comment les lois doivent être interprétées dans la branche professionnelle. Cette commission pourra même arbitrer en cas d’intervention trop repressive des représentants des administrations. Ultimement donc, le syndicat patronal majoritaire décidera de la survie des individuels. Messieurs, vous avez intérêt à payer vos cotisations !
Dégagement des murs du financement des établissements
Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement va créer des outils financiers destinés à imiter les fonds de pension anglo-saxons en rachetant les murs des établissements hôteliers et des restaurants.
En conclusion, si cela apporte un profit immédiat au cédant, rien ne prouve que cela améliore les pensions des investisseurs à long terme (c’est-à-dire ceux qui contribuent aux fonds de pension par leurs cotisations, ie. nous !).