Vous pouvez récupérer les deux parties du nouveau Code du Travail à l’aide de ces liens ou dans la page « Documents à télécharger« .
Code du Travail : Partie Législative
Code du Travail : Partie Réglementaire
Décret d’application
Table de concordance.
Rappelons que ce nouveau code est censé remplacer l’actuel au 1 mai 2008.