Thomas CookFrance
Information aux salariés
- Que s’est-il passé lors du CCE du 26 septembre ?
Lors de la réunion du comité central et économique, la direction a informé les élus de leur volonté de passer par une cessation de paiementet l’ouverture d’une procédure collective. A l’unanimité, les élus ont donné un avis favorable afin de résoudre la situation au plus vite et favoriser les solutions de reprise de l’activité.
- Qu’est-ce que la cessation de paiement et la procédure collective ?
La cessation de paiementsdémontre l’impossibilité d’une société à faire face à son passif exigible avec son actif à disposition : elle ne peut pas rembourser ses dettes avec ses liquidités. Ça ne veut pas dire qu’elle est insolvable.
La procédure collectivedépendra de l’avis du tribunal. En cas de cessation de paiement, c’est un redressement ou une liquidation totale qui seront décidés.
- Quelles sont les prochaines étapes ?
La direction va saisir le tribunal de commerce. La situation de Thomas Cook France y sera examinée dans le cadre d’un redressement judiciaire.
Celui-ci, après une période d’observation de la situation de TCF (environ quelques mois), décidera une de ces 3 options :
- L’entreprise est viable : clôture du redressement judiciaire ou ouverture d’un plan de redressement ;
- L’entreprise est viable en partie : cession d’une partie de ses activités aux repreneurs potentiels. De façon non officielle, plusieurs spéculations se font entendre sur les possibles repreneurs ;
- L’entreprise n’est pas viable : l’entreprise entre en liquidation judiciaire. Elle peut éventuellement être reprise pour tout ou partie de son activité.
Au vu de nos informations actuelles, on espère une reprise de l’activité et c’est le 2escénario qui nous semble donc le plus vraisemblable. En attente de confirmation, le jugement d’ouverture aurait lieu mardi au tribunal de Nanterre*.
- Que vont devenir les salariés et quels sont leurs droits ?
Le devenir des salariés dépendra de la décision du tribunal de commerce. En cas de reprise, une partie des emplois seront sauvegardés et repositionnés.
Pour ceux qui ne seront pas sauvés, un plan de sauvegarde de l’emploi accéléré sera réalisé.
Les salariés sont les créanciers prioritaires : en cas de dépôt de bilan, si des fonds sont disponibles, ils seront prioritairement alloués aux paiements des salaires. Dans tous les cas, ils bénéficient d’une assurance (AGS) qui leur garantie le paiement de leur rémunération (salaires dus ; congés payés indemnités de licenciements, intéressement et participation).
- Quel est le rôle de vos représentants syndicaux ?
Vos représentants syndicaux José Manuel Barcelo pour la CFDT,jose-manuel.barcelo@thomascook.fret les membres de l’équipe, sont là d’abord pour vous informer.
Ils ont aussi été désignés pour vous représenter lors du jugement d’ouverture au tribunal de commerce et auront donc des informations privilégiées.
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi, elles feront en sorte de négocier les dispositions le plus favorables possibles (indemnités, formations, prises en charge) et de pousser au maintien du maximum d’emploi.