Baisse de l’impôt sur les sociétés, crédits d’impôts… Le gouvernement calme le patronat.
Qui a dit que « le gouvernement ne fait rien pour les entreprises depuis deux ans » ? Ernest-Antoine Seillère, président du Medef. François Chérèque a répliqué peu après en pointant son « manque de mémoire », citant « la loi Fillon [d’assouplissement] sur les 35 heures, la suspension de la loi de modernisation sociale sur les licenciements, les allègements de charges… ».

Dans la préparation encore chaotique du budget de l’État 2005, le Premier ministre a apporté une pierre de plus à l’édifice, en annonçant une baisse de l’IS (impôt sur les sociétés) de 3 % sur 2005 et 2006. C’est la “ surtaxe Juppé ” qui est touchée : Alain Juppé, alors Premier ministre, avait décidé en 1996 d’ajouter à l’imposition de base de 33,3 % une surtaxe de 10 %, à une époque où la France courait après les “ critères de Maastricht ”. Le gouvernement Jospin l’avait réduite à 3,2 %. L’annonce de Jean-Pierre Raffarin, qui provoque pour l’État un “ manque à gagner ” de quelque 900 millions d’euros au total, devrait compenser en grande partie, pour le patronat, les effets de la baisse du plafond des allègements de cotisations sociales, qui passerait de 1,7 Smic à 1,6 Smic (soit 1,2 milliards d’euros de cotisations sociales supplémentaires).
Manque d’évaluation. Autres annonces en faveur des entreprises : un crédit d’impôt à l’export pour les PME, un autre crédit d’impôt pour toutes les entreprises qui embauchent des apprentis (en contrepartie d’une augmentation de la taxe d’apprentissage, qui passe à près de 0,7 % de la masse salariale contre 0,5 % actuellement). Et le dégrèvement de la TP (taxe professionnelle) pour les nouveaux investissements, qui devait s’arrêter au 1er juillet 2005, sera prolongée de six mois. En attendant une difficile réforme de la TP promise par Jacques Chirac lors de ses vœux 2004.
Autant de mesures « sans contreparties » pour l’emploi, note Emmanuel Mermet, secrétaire confédéral au service Économie et Société. Dans la lignée de la décision prise fin 2002 par François Fillon, alors ministre des Affaires sociales, de déconnecter les allègements de cotisations de la conclusion d’un accord RTT. Surtout, « aucune évaluation sérieuse n’est réalisée sur l’effet de ces avantages fiscaux et sociaux sur l’emploi », insiste Emmanuel Mermet. Ce n’est peut-être pas la priorité du gouvernement, qui semble attendre passivement un retour de la croissance et un retournement démographique, qui apporteraient leur lot de bonnes nouvelles. Hypothétique.n

Séverin Prené © CFDT (mis en ligne le 10 septembre 2004)